Monsieur le Président,

Chers collègues,

Moins de 2 mois après avoir fait voter par une partie de votre majorité le BP 2016, le 25 janvier 2016, vous nous présentez votre première décision modificative.

Principalement, il s’agit de prendre en compte une recette supplémentaire de 3.26 Millions d’Euros résultant de l’aboutissement des négociations et donc l’apurement de différents litiges avec le STIF. Des négociations initiées par la précédente majorité et dont vous profitez aujourd’hui, tant mieux pour vous, ce sont là les aléas du temps démocratique et du temps administratif…

Par ailleurs, 1 mois après le vote du Budget 2016 et l’augmentation de 30% des impôts pour les Essonnien.ne.s, le 25 février 2016, le Gouvernement a formulé des propositions attendues par tous sur la recentralisation du R.S.A. à savoir :

• Une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1, comme  pour  tous  les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales ;
• Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO;
• La mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.

Le Gouvernement comptant entériner la recentralisation du R.S.A dès la fin du mois de mars, dans quelques jours donc, pour une effectivité dès le budget 2017.

Lors du débat budgétaire, le 25 janvier 2016, les élus du groupe RGE que je préside, vous avez demandé de reporter le vote du budget 2016 du Département – la loi nous laissant l’opportunité d’adopter notre budget jusqu’au 15 avril, compte tenu des discussions en cours entre le Gouvernement et les Départements de France sur la question du R.S.A., des éventuelles recettes – comme celle du STIF, que nous savions, comme vous, qu’elles pouvaient se présenter au 1^er trimestre 2016 et l’examen du compte administratif pouvant générer une reprise d’excédent. L’objectif était pour nous de pouvoir disposer au plus juste des recettes de l’année 2016 et de disposer des informations les plus à jour de la trajectoire budgétaire. Car même si la recentralisation du RSA ne saurait être effective que pour le budget 2017, elle modifie considérablement la trajectoire budgétaire pour les années à venir – trajectoire budgétaire sur laquelle vous avez assis votre argumentation pour l’augmentation historique des impôts du Département de l’Essonne. Nous vous avons tendu la main, dans la période difficile que nous traversons, pour travailler à la co-construction d’un budget 2016. Nous aurions pu alors éviter la double peine aux familles essonniennes avec la facture Durovray allant jusqu’à près de 830€ par an couplé aux désengagements du Département dans ses politiques en destination des plus fragiles, personnes âgées, handicapées, protection de l’enfance, les politiques culturelles, éducatives, sportives et de soutien à la vie associative.

Toutes nos propositions vous les avez rejetées et dans la précipitation votre majorité, ou plus exactement la majorité de votre majorité de l’époque, a voté votre projet de Budget 2016, vos choix politiques, la poursuite des 22 millions d’euros du plan de relance et surtout l’augmentation de 30% des taux d’imposition départementaux.

Ces taux sont votés et la loi ne nous permet pas de revenir en arrière. Le mal est fait.

Mais le chemin de la rédemption est encore possible. Aujourd’hui avec cette décision modificative et l’excédent de fonctionnement de 3.26 Millions d’euros vous pouvez rendre une petite partie de l’argent que vous avez pris aux Essonniens, comme vous l’aviez d’ailleurs promis – et puisque nous ne pouvons pas revenir sur les taux, nous vous proposons de le faire par le biais des politiques publiques départementales. C’est là, la mission du Département : utiliser les moyens de chacun au service de l’intérêt général.

Alors que vous proposez d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement générée par la recette supplémentaire du STIF compte tenu du Budget 2016 que vous avez adopté avec la majorité de votre majorité – les 3.26 Millions d’euros pour diminuer l’emprunt. D’abord, nous vous rappelons que la meilleure façon de diminuer le recours à l’emprunt, c’était d’annuler tout ou partie du plan de relance aux communes de 22 Millions d’euros…

En ce qui nous concerne, nous vous proposons d’affecter 1.26 Millions d’euros à la diminution de l’emprunt – car nous sommes attentifs à la réduction de l’endettement du Département – quoique vous puissiez en dire par ailleurs. Mais surtout nous voulons profiter de l’occasion de cette recette pour rétablir un certain nombre de politiques départementales utiles que vous avez supprimé ou dégradé par choix politique. A nouveau, notre conception du Département n’est pas celle d’une banque suisse de financement des projets des communes (sans critères objectifs) mais celle d’un outil de mise en œuvre de politique publique d’intérêt départemental et utile à TOUS les Essonnien.ne.s. Je n’ose même pas parler de transformation sociale, écologique, tant ce concept parait bien loin de vos intentions.

Dès lors, nous vous présentons un amendement – ou plutôt, contraint par le formalisme réglementaire, une série d’amendements qu’il convient de prendre dans leur globalité et d’ailleurs nous vous proposons de les examiner et de les voter tous ensemble. Au-delà du formalisme, il s’agit de vous proposer d’autres choix. Et comme nous l’avons fait pour le budget, nous sommes disposés à retravailler avec vous cette modification budgétaire.

D’abord, nous vous proposons d’annuler le transfert de 2 Millions d’euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Seul resterons donc 1.26 Million d’euros. Ensuite nous vous proposons de répartir les 2 Millions d’euros restant comme suit :

• 1 million d’euros pour le rétablissement d’une partie des crédits que vous avez supprimé aux subventions aux opérateurs culturels structurants.
• 373 515 euros pour le rétablissement du passage de 28 à 23€ par élève dans le cadre de la refonte des dispositifs éducatifs « mieux se former au collège », Collégien citoyen » et « Réussir sa sixième » en une offre départementale unique
• 80 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions aux associations
• 302 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions pour la prévention et la lutte contre les discriminations
• 244 455 euros pour le rétablissement des crédits destinés au développement de la pratique sportive

Culture, éducation, sports, lutte contre les discriminations et soutien au monde associatif voilà ce que nous vous proposons comme renforcement de politique départementale avec 2 Millions d’euros des 3.6 Millions d’euros d’excédent de budget de fonctionnement de cette décision modificative. Avec cette proposition, nous vous proposons de rendre l’argent pris aux essonnien.ne.s lors de l’augmentation démesurée et précipitée des taux d’impôts départementaux à travers le maintien de politique utile à TOUS.

La droite départementale a voté un budget 2016 d’austérité le 25 janvier, prévoyant une très forte hausse d’impôts ainsi que d’importantes économies au détriment des services publics, des personnels et des prestations versées aux familles et aux plus fragiles.

Face au hold-up fiscal de la droite, le Groupe des élu-e-s du Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes du Conseil départemental, le PS, EELV et le PCF de l’Essonne viennent de lancer une grande mobilisation pour dire la vérité aux Essonniens sur les finances du Département.

• Téléchargez le tract (PDF)
• Lisez notre dossier de séance

Depuis plusieurs semaines par voie de presse et à l’occasion du débat sur le Budget Primitif 2016 du Département de l’Essonne, dans les rapports même des délibérations François DUROVRAY ment :

• Sur le fait d’avoir reçu du Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France et du Préfet de l’Essonne, les accords de principe pour l’instauration d’un plan de rattrapage sur 6 ans des factures non payées par le Département auprès des établissements médico-sociaux qui interviennent dans le champ du handicap, des personnes âgées et de la protection de l’Enfance.> Le Préfet de l’Essonne et le Président de la CRC ont indiqué n’avoir jamais donné son accord de principe

• Sur le montant des 108 Millions d’euros de factures « cachées » / « rattachées » du Département auprès des établissements médico-sociaux qui interviennent dans les champs du handicap, des personnes âgées et de la protection de l’enfance> Le Préfet a indiqué n’avoir JAMAIS reçu de plaintes d’établissements créditeurs du Département

  > Le Président de la CRC a indiqué n’avoir aucun élément pour attester de l’existence de ces créances

  > Le Président, François DUROVRAY, n’est pas capable de produire une liste exacte, datée des créances

  > Certains établissements ont d’ores et déjà indiqué que les montants des créances étaient largement surestimés (allant jusqu’à 3/4 fois plus)

François DUROVRAY a menti et ment encore, dans sa parole, dans ses écrits et dans les délibérations du Conseil département. Par conséquent, l’ensemble de sa campagne de communication sur les finances départementales et l’insincérité des budgets de l’ancienne majorité est ENFIN totalement décrédibilisée.

Madame, Monsieur,

La droite départementale s’apprête à voter un budget 2016 d’une violence sans précédent dans notre département.

S’il est indéniable que la situation financière des collectivités locales et notamment des départements est tendue en raison de la baisse des dotations de l’Etat débutée sous la présidence de N. Sarkozy et de la hausse des dépenses sociales liées à la crise économique, le budget d’austérité présenté par François Durovray et ses collègues est disproportionné.

C’est une attaque directe contre les familles essonniennes.

Lors de la campagne des élections départementales 2015, la droite essonnienne était apparue divisée et sans projet commun. Chaque binôme de candidats avait proposé un projet différent souvent démagogique et non financé dont les seuls points communs étaient la promesse de ne pas augmenter les impôts et la dénonciation systématique de la « situation budgétaire catastrophique » du département de l’Essonne. 

Ainsi, sans vision ni projet pour l’Essonne, les deux seules mesures prises par la nouvelle majorité depuis 10 mois ont été la mise en place d’un plan de relance des collectivités sans aucun critère, de plus de 22 millions d’euros et le déploiement du haut-débit dans le sud-Essonne. D’ailleurs, à plusieurs reprises les Conseillers départementaux de droite ont rappelé, aux cours de nos instances, leur vision d’un Conseil départemental avant tout au service des communes, reléguant au second plan la politique sociale, pourtant au cœur des compétences des départements.

Le choix politique est limpide : les collectivités et le haut-débit plutôt qu’une politique en faveur des plus fragiles.

En revanche, la droite essonnienne a démontré sa très grande imagination quand il s’est agi de mener une campagne de communication outrancière sur la situation financière de la collectivité et sur la soi-disant mauvaise gestion de la gauche et des écologistes.

En septembre 2015, ils ont ainsi lancé une campagne de communication d’une rare violence (sur fond d’élection régionale) sur la prétendue faillite du Conseil départemental.

Cette campagne, menée par François Durovray et sa majorité, n’a pour seul et unique objectif depuis le début que de faire porter sur la gauche  et les écologistes la responsabilité de leurs choix politiques à venir. 

Après plusieurs mois de gesticulation et d’une campagne tous azimuts pour préparer les esprits, le vrai visage de la nouvelle majorité est apparu au grand jour à la lecture d’un budget d’austérité 2016 disproportionné. 

Avec une augmentation d’impôt de plus de 71 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économies sur les Essonnien-ne-s les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat. 

C’est malheureusement une stratégie politicienne bien connue :

• dénoncer la mauvaise gestion de la majorité précédente,
• dramatiser la situation budgétaire,
• augmenter très fortement les impôts et réduire les dépenses massivement en début de mandat,
• se féliciter d’avoir sauvé la collectivité,
• utiliser les nouvelles marges de manœuvres en redistribuant massivement et en baissant les impôts en fin de mandat pour tenter de s’assurer une réélection.

Malheureusement, ce sont les Essonniens qui vont payer la facture du plan politicien de la majorité ! 

David ROS
Président du groupe RGE
Conseiller départemental

• Consulter et télécharger notre dossier de séance

Flagrant délit de mauvaise foi et de mensonges :

• Depuis le début de leur campagne de communication, la majorité cache les informations en ne donnant pas à l’opposition les documents et les courriers auxquels ils font référence dans leurs diverses communications.
  Exemple : Plusieurs semaines pour obtenir l’intégralité de l’audit au mépris des règles démocratiques.
• A plusieurs reprises, la presse ou les maires de l’Essonne ont été informés avant les Conseillers départementaux des décisions prises par la majorité.
• Leur propre cabinet d’expertise a réfuté le terme de faillite employé par François Durovray.
• Le Préfet, auditionné en séance publique du Conseil départemental, a démenti toute irrégularité du budget.
• Alors que, dans les documents budgétaires et dans leurs communications officielles, la majorité de droite fait référence à un accord du Préfet et de la Chambre régionale des comptes, ceux-ci ont démenti toute intervention.

La nouvelle majorité, élue sans projet et divisée, refuse d’assumer sa propre politique

La droite porte la responsabilité de ses décisions sur la gauche et les écologistes pour ne pas assumer son idéologie libérale et anti service public. Pourtant, à plusieurs reprises, elle a rappelé sa priorité : « l’aide aux communes est la vraie vocation du Conseil départemental ». Visiblement, François Durovray et sa majorité ne sont pas très intéressés par la politique sociale du Conseil départemental.

Une image déplorable et une perte de crédibilité financière du Conseil départemental

Les annonces tonitruantes de la majorité sur la prétendue faillite et son incapacité à financer les établissements sociaux ternissent l’image de l’Essonne. La droite essonnienne est en train de décrédibiliser durablement la parole de notre collectivité.

Résultat : Standards and Poor a annoncé la baisse prochaine de la note attribuée
à la collectivité.

Le rétro-pédalage de la majorité de droite au Conseil départemental sur le paiement des factures dues aux établissements sociaux

Dans une lettre envoyée aux organismes sociaux entre Noël et le jour de l’An, François Durovray a annoncé, avec la brutalité qui caractérise désormais la nouvelle majorité, un protocole prévoyant le paiement des factures impayées au 31 décembre 2015 sur 6 années.

Mais face au tollé légitime des acteurs médico-sociaux , la majorité de droite a compris la gravité de sa décision et fait machine arrière en envoyant un second courrier, le 15 janvier, expliquant qu’il y avait… « un problème de compréhension ».

Comme à son habitude, le président a refusé d’admettre son erreur et préféré accuser la presse.

Une hausse d’impôt insupportable et disproportionnée

Alors que la majorité de gauche et écologiste n’avait pas augmenté les impôts au cours de la précédente mandature en réalisant malgré tout 150 millions d’euros d’économies sans remettre en cause de services publics,

Alors que la droite départementale avait promis durant la campagne qu’il n’y aurait aucune hausse d’impôts,

Aujourd’hui, moins d’un an après son arrivée : La droite essonnienne décide une augmentation de 29% de la Taxe sur le foncier bâti (passage de 12,69% à 16,37%). Plus de 85 millions d’euros par an soutirés aux Essonniens.

Hold-up fiscal : des mesures disproportionnées contre les familles essonniennes !

Avec une augmentation d’impôt de plus de 85 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économie sur les populations les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat.

Les 120 millions d’euros ainsi dégagés sont disproportionnés face aux besoins de financements en 2016.

Ainsi, le cabinet Klopfer, systématiquement cité par la majorité (suite à son audit sur la situation financière du Conseil départemental), ne préconisait que 6% d’augmentation d’impôts (15 millions d’euros) et pas de plan d’économie !

Promesses de campagne : le reniement de la droite

Durant la campagne départementale la quasi-totalité des binômes de droite a fait campagne en promettant de ne pas augmenter les impôts et en dénonçant la situation financière catastrophique du département.

10 mois après : 29% d’augmentation d’impôts ! Alors qu’ils connaissaient visiblement la situation.

Une exception notable : François Durovray

Alors que ses collègues annonçaient ne pas vouloir augmenter les impôts, François Durovray a déclaré seulement vouloir maîtriser les impôts !

Il faut dire qu’avec 12% d’augmentation d’impôts en 1 an à Montgeron, F. Durovray sait comment procéder.

La jeunesse, les familles et les populations les plus en difficultés, cibles prioritaires de la droite

Après le gel de l’OAED (Objectif Annuel d’Evolution des Dépenses des organismes sociaux*) décidé en 2015, le non-paiement des factures représente pour les établissements sociaux une double peine.

L’augmentation des impôts, la fin de la gratuité dans les cantines pour les élèves les plus défavorisés, la fin du financement des cartes Imagine R et Scol’R pour les lycéens essonniens, la fin de la carte jeune… sont autant de mesures qui vont affaiblir considérablement le pouvoir d’achat des Essonniens.

* Il s’agit des établissements pour les personnes âgées, handicapées et l’enfance en danger.

La vérité : une situation tendue due aux difficultés sociales mais une dette saine et maîtrisée

• Effet de ciseau : augmentation des dépenses sociales, atonie des recettes fiscales, baisse des dotations…
• Du fait aussi de choix faits :
  > pas de remise en cause du niveau d’investissement
  > pas d’abandon massif de politiques publiques
• Le choix d’une maîtrise rigoureuse et d’un pilotage serré. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.

1 > Une maîtrise des dépenses de fonctionnement 

2 > Les caractéristiques socio-démographiques de l’Essonne (population plus jeune, revenus plus importants) 

3 > Un effort exceptionnel à ne pas oublier : le financement intégral du SDIS, à la place des communes 

Une dette intenable ? 

Situation financière du Département : dette et solvabilité

Agiter le montant de la dette totale (en l’occurrence pour le CD Essonne, proche d’1 Md€) n’apporte strictement rien en termes d’évaluation de la bonne santé ou non d’une collectivité territoriale. En effet, si on observe des départements de taille comparable, leur dette budgétaire est fréquemment proche du milliard d’euros. Par ailleurs, d’autres départements moins peuplés, ont des montants de dette totale supérieure à 1 Md€, sans que cela signifie pour autant que leur situation financière soit mauvaise.

Par ailleurs, rapporter le montant de dette à l’habitant ne veut là encore rien dire. Pour utiliser une image très schématique, cela reviendrait par exemple à considérer qu’un banquier (disposant de revenus conséquents) et un étudiant
(ne disposant de quasi aucun revenu), parce que leur « dette /hab. » est identique, sont dans la même situation…

Ce qui importe, pour tout gestionnaire responsable, c’est d’observer :

• Le niveau de ressources dégagées par la collectivité ;
• La capacité (ou la plus ou moins grande facilité) de la collectivité à rembourser cette dette.

L’Essonne, comme cela a fréquemment été rappelé par les agences de notation ces dernières années, est un département disposant d’une solvabilité très satisfaisante.

Eu égard à la taille du département, et à ses ressources, disposer d’une dette de cet ordre de grandeur est tout à fait acceptable.

Situation financière du Département : dette et solvabilité

Analyser la solvabilité d’une collectivité consiste notamment à répondre à la question suivante : avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ?

• Il peut la rembourser par les flux, c’est-à-dire à l’aide de l’épargne brute, c’est la manière la plus saine puisque c’est la seule récurrente,
• Il peut la rembourser par les stocks, c’est-à-dire en mettant en jeu le patrimoine privé. C’est une solution encore saine mais de dernier recours puisqu’elle n’est pas récurrente.

La zone de risque est usuellement fixée à 12-15 ans.

Solvabilité financière du département

En Ile-de-France, l’Essonne apparaît comme le 4e département disposant de la meilleure solvabilité, en-dessous de la moyenne régionale.

Si on compare l’Essonne aux autres départements de plus d’1 M d’habitants, on s’aperçoit que l’Essonne est dans la moyenne.

Les rattachements : pas de factures cachées !

Face à une situation financière tout à fait acceptable, la droite a cherché n’importe quel prétexte pour contester la gestion de la gauche et des écologistes, quitte à raconter n’importe quoi.

Les rattachements contestés sont réguliers et sont pratiqués par de très nombreuses collectivités.

Le cabinet Klopfer indique d’ailleurs :« on tolère un glissement d’un exercicesur l’autre si il se répète chaque année ».

D’ailleurs il n’y a jamais eu le moindre contentieux avec un établissement au sujet de factures non payées. Les établissements ont toujours été associés lorsqu’il s’est agi de décaler de quelques mois certaines factures.

Les 108 millions d’euros de factures impayées n’existent pas ! 

Dans la délibération présentée par la majorité portant sur les créances du département, les tableaux récapitulant par secteur les factures non payées, font état de sommes tout à fait inférieures à la communication de François Durovray. Ainsi, bien qu’il manque les établissements accueillant des personnes handicapées, les tableaux de la majorité n’indiquent que 32 millions d’euros de créances.

Des taux d’impôts jusqu’ici raisonnables !

Les ménages ont été protégés par des taux d’imposition bas sur le foncier bâti (12,69%) et stables depuis 2011. L’Essonne présente le positionnement suivant :

• Un des taux les plus faibles des départements millionnaires : 9^e sur 23 départements.
• Au niveau de l’Île de France et sur les départements de la grande couronne :
  > L’Essonne a le 2^e taux d’imposition le plus bas en foncier bâti.
• Au niveau national, c’est le 12^è taux le plus bas sur 100 départements.

Départements millionnaires : Taux de TFB en 2015, sous la Gauche

Dans les départements de plus de 1 M d’habitants, l’Essonne était en 2015 un des départements où le taux de foncier bâti était le plus bas, bien en-deçà de la moyenne.

Départements millionnaires : Taux de TFB en 2016, sous la droite

Avec la hausse votée par la droite en 2016, le département de l’Essonne deviendra le 7^e des grands départements où le taux de foncier bâti sera le plus haut.

Alors que des discussions importantes ont lieu en ce moment à Matignon pour trouver une solution de financement pour les dépenses sociales (RSA, APA et PCH) des départements, avant le mois de mars, nous avons proposé à la majorité de repousser le vote du budget et ainsi le construire collectivement.

Il n’y a donc aucune urgence à procéder au vote et adopter le budget perdant-perdant que propose la majorité départementale. Comment seront perçus ces 29% d’impôts supplémentaires (qui rapportent pourtant déjà 3 à 4 fois plus au Département que la hausse des dépenses sociales) si l’Etat contribue davantage au financement de l’aide sociale des départements ?

• Télécharger la lettre au format PDF.
• Notre communiqué de presse
• L’ordre du jour de la séance du lundi 25 janvier 2016

« Monsieur le Président, Cher collègue,

Vous n’êtes pas sans savoir que des discussions importantes ont lieu en ce moment au plus haut sommet de l’Etat pour trouver une solution aux difficultés de financement des prestations sociales par les Départements avant la fin du mois de mars. Aussi, comme vous le savez, en application de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, notre assemblée peut adopter son budget primitif jusqu’au 15 avril.

Dès lors, il nous parait particulièrement précipité de procéder à l’examen et à l’adoption du budget primitif 2016 dès la prochaine séance publique du 25 janvier sans connaitre l’issue des discussions engagées au plus haut sommet de l’Etat. Par conséquent, pour une plus grande pertinence de nos débats et donc dans l’intérêt des Essonniennes et des Essonniens, nous vous demandons de bien vouloir reporter l’examen et le vote du Budget primitif 2016. Vous feriez alors œuvre de bon sens.

Quel que soit le contexte,  le budget d’un Département comme l’Essonne est toujours difficile à construire. Nous avons appris lors de la Commission des finances que votre majorité s’est réunie à de très nombreuses reprises pour préparer le projet de Budget primitif. En ce qui nous concerne nous n’avons connaissance des documents budgétaires que depuis 7 jours. Aussi, profitant de ce report dont nous vous faisons la demande, nous pourrions travailler, avec vous, dans un esprit républicain, à la co-construction d’un nouveau projet de budget pour l’année 2016. Nous vous en faisons la proposition.

Notre objectif, que nous espérons partager avec vous, est d’éviter d’alourdir la pression fiscale sur les familles et entreprises essonniennes.

Vous remerciant par avance de l’attention particulière que vous voudrez bien porter à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher collègue, en l’assurance de ma considération distinguée.

David ROS
Conseiller départemental de l’Essonne
Président du Groupe RGE »

Hausse précipitée et démesurée des impôts en Essonne, la Gauche départementale appelle François Durovray à prendre le temps de la réflexion et au débat constructif

François DUROVRAY et sa majorité ont décidé de procéder au vote du Budget du Département de l’Essonne dès le début de l’année 2016, le lundi 25 janvier, alors que la loi l’autorise à le faire au plus tard au 15 avril.

Ce budget consacre un choc fiscal sans précédent, 30 % d’augmentation des impôts (entre 150 et 350 euros d’augmentation annuelle pour les familles essonniennes, sans parler des entreprises) couplé à des régressions majeurs dans les politiques Départementales en direction de l’ensemble des familles essonniennes, de la jeunesse et des plus fragiles.

Pourtant, le Président du Conseil départemental de l’Essonne ne peut pas ignorer que des discussions importantes ont lieu en ce moment à Matignon pour trouver une solution de financement pour les dépenses sociales (RSA, APA et PCH) des Départements avant le mois de mars.

Il n’y a donc aucune urgence à procéder au vote du budget et adopter le budget perdant-perdant que propose la Majorité départementale. Comment seront perçus ces 30% d’impôts supplémentaires (qui rapportent pourtant déjà 3 à 4 fois plus au Département que la hausse des dépenses sociales) si l’Etat contribue d’avantage au financement de l’aide sociale des Département ?

Profondément attachés au maintien du pouvoir d’achat des familles essonniennes et aux politiques en faveur de l’éducation, du soutien au monde associatif, de l’autonomie des jeunes, des personnes âgées et de l’emploi supprimées par le projet de Budget de la Droite essonnienne, nous demandons au Président du Département de l’Essonne, François DUROVRAY, de reporter l’examen du budget 2016 en mars afin d’attendre l’issue des discussions en cours à Matignon.

Quel que soit le contexte,  le budget d’un Département comme l’Essonne est toujours difficile à construire. Alors que la Majorité départementale a pu se réunir en de très nombreuses occasions pour préparer le projet de Budget primitif, les élus d’oppositions n’ont connaissance des documents budgétaires que depuis 7 jours. Aussi, profitant de ce report dont nous faisons la demande, nous proposons de travailler, avec la Majorité départementale, dans un esprit républicain, à la co-construction d’un nouveau projet de budget pour l’année 2016.

Ce serait l’occasion pour la Majorité départementale, d’étudier nos contre-propositions budgétaires qui permettent, d’ores et déjà, au Département de l’Essonne d’adopter un budget de crise, en le recentrant sur ces compétences obligatoires tout en maintenant son rôle de bouclier social pour les essonnien-ne-s, notamment les jeunes, et surtout sans augmenter les impôts des familles et entreprises essoniennes.

Alors que la commission des finances examinait lundi matin le budget primitif 2016, 5 conseillers départementaux de droite ont refusé de voter la hausse disproportionnée de la taxe sur le foncier bâti de près de 30% prévue par François Durovray.

C’est ainsi plus de 85 millions d’euros d’impôts nouveaux qui pèseront sur les ménages et entreprises essonniennes en 2016.

Georges Tron, Christine Rodier, Pascal Picard, Martine Sureau et Olivier Clodong ont ainsi eu le courage de ne pas voter la hausse d’impôt du budget 2016 et ont rappelé que cela représenterait plusieurs centaines d’euros de hausse pour de très nombreux essonnien-ne-s

L’argument de Dominique Echaroux indiquant « nous augmentons un peu » les impôts n’a pas semblé les convaincre.

• Télécharger l’intégralité des rapports de l’Assemblée départementale

1 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Rapport 2015 du Conseil départemental sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Budget primitif 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Exercice 2016 – Cadre du plan d’économies 2016 (Rapporteur (Dominique ECHAROUX) > Télécharger le rapport

2 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Carte Imagine’R « scolaire » maintien du dispositif pour les collégiens (Rapporteur : Nicolas MEARY)
• Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Suppression de la majoration de 5% pour les élèves nord essonniens (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
• Modification de la délibération 2006-03-0019 portant sur les aides départementales en matière de transports scolaires pour les élèves internes (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
• Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Carte scolaire bus ligne régulières (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
• Abrogation de la délibération 2014-04-0044 relative à la reprise en propriété et en gestion du centre de conférences Génocentre à Evry par le Département (Rapporteur : Domique ECHAROUX) > Télécharger le rapport
• Retrait du Conseil départemental du syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (Rapporteur : Brigitte VERMILLET) > Télécharger le rapport
• Modification de la politique départementale des déchets – Modification de la délibération 2012-04-0061 (Rapporteur : Brigitte VERMILLET) > Télécharger le rapport

3 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Suppression d’emplois budgétaires suite à la reprise de la compétence transports scolaires par le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) – (Rapporteur : Alexandre TOUZET)

4 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Suppression de l’aide extra-légale relative aux frais de transports des personnes handicapées dont les frais d’hébergement sont pris en charge par l’aide sociale – Abrogation partielle de la délibération 2002-03-0011 portant sur l’adoption du nouveau règlement départemental d’aide sociale (Rapporteur : Marie-Claire CHAMBARET)
• Suppression de l’argent de poche extra-légal – Abrogation partielle de la délibération 2002-03-011 (Rapporteur : Marie-Claire CHAMBARET)
• Suppression de l’allocation personnalisée d’autonomie différentielle – Abrogation de la délibération 2009-02-0005 portant sur les nouvelles dispositions concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (Rapporteur : Sandrine GELOT-RATEAU)

5 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Suppression du soutien financier à l’élaboration des agendas 21 communaux et intercommunaux – Abrogation des délibérations 2002-02-0015 portant sur l’accompagnement technique et financier des intercommunalités pour l’élaboration d’agendas 21 territorialisés et 2005-03-0008 portant sur le soutien technique et financier pour l’élaboration d’agendas 21 des communes (Rapporteur : Brigitte VERMILLET)

6 –  EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Globalisation, à partir de la rentrée scolaire 2016 de la subvention pour les actions pédagogiques portée à 23€ par les élèves, dans le cadre d’un nouveau dispositif unique (Rapporteur : Caroline PARATRE)
• Application à partir de la rentrée scolaire 2016 d’un tarif minimal des repas à 0,70€ dans le cadre de la restauration scolaire (Rapporteur : Caroline PARATRE)
• Suppression de la part du financement départemental à l’association Cinéssonne portant sur le festival du cinéma européen en Essonne (Rapporteur : Aurélie GROS)
• Abrogation des délibération 2002-06-0002 et 2012-03-0017 relatives à la carte de jeune et de la délibération 2014-03-0007 portant sur la refonte du dispositif « Sac Ados » – Fixation du principe de la création d’une carte autonomie (Rapporteur : Sophie RIGAULT)
• Suppression progressive du financement départemental à l’association « École départementale de Théâtre » (EDT 91) – (Rapporteur : Aurélie GROS)
• Diversification et optimisation des ressources pour le stade départemental Robert Bobin (Rapporteur : Aurélie GROS)
• Diversification des ressources du domaine départemental de Chamarrante et modification du périmètre de ses activités (Rapporteur : Aurélie GROS)

7 –  DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Mesures de valorisation et de gestion du patrimoine départemental – Domaine de Méréville (Rapporteur : Eric MEHLHORN)

8 –  ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Temps de travail – Respect de la durée annuelle légale (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Suppression de la prime d’installation – Abrogation de la délibération 91-1-22 portant sur le versement de la prime d’installation (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Modalité de récupération et de paiement des heures supplémentaires (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Reste à charge pour le département des compétences transférées par manque de compensation de l’État (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Etat des dépenses non payées sur l’exercice 2015 devant faire l’objet d’un protocole de paiement échelonné (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
•  Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Reconduction du taux et des exonérations des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (droits de mutation) pour 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Fixation du taux de la taxe d’aménagement (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Convention de partenariat avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) – (Rapporteur : Michel BOURNAT)
• Création, suppression d’emplois budgétaires suite aux évolutions de carrière des agents et aux évolutions d’organisation (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Définition du poste de directeur de la direction de la protection et prévention de l’enfance (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
• Mise en affectation des biens départementaux auprès des budgets annexes (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Utilisation de la ligne « dépenses imprévues » sur l’exercice 2015 : 388 K€ (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)

9 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Attribution du forfait d’externat « part matériel » aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État. Exercice 2 (Rapporteur : Caroline PARATRE)
• Attribution du forfait d’externat « part personnel » aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État. Exercice 2016. Montant : 2 597 000 € (Rapporteur : Caroline PARATRE)

10 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Approbation des modalités de concertation préalable pour l’opération relative au réaménagement de l’échangeur de Corbeville (Rapporteur : Eric MEHLHORN)
• Protocole transactionnel entre le Département et la société « Bouygues Travaux Publics », relatif au versement d’une rémunération complémentaire dans le cadre de travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de la RN7 à Ris-Orangis – Montant : 159 089,97 € (Rapporteur : Eric MEHLHORN)
• Transports scolaires – Protocoles transactionnels entre le Département et des sociétés de transport – Montant : 648 015 € (Rapporteur : Nicolas MEARY)
• Fin du détachement sur emploi fonctionnel (Information du Président du Conseil départemental)
• Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental prises par délégation de compétences au Président conformément à la délibération 2015-00-0006 (Rapporteur : François Durovray)

Le rétro-pédalage de la majorité de droite au Conseil départemental sur le paiement des factures dues aux établissements sociaux

Dans une lettre envoyée aux organismes sociaux entre Noël et le jour de l’an, François Durovray a annoncé avec une brutalité qui caractérise désormais la nouvelle majorité, un protocole prévoyant le paiement des factures impayées au 31 décembre 2015 sur 6 années.

« Cette proposition porte sur le protocole entre chaque établissement prévoyant le paiement des sommes dues et constatées à la clôture de l’exercice 2015, avec un échéancier étalé sur 6 ans ; les sommes dues étant bien sûr majorées des intérêts légaux en vigueur. »

Cette décision, prise sans aucune concertation avec les établissements sociaux a entrainé une vague d’indignation et dégradé une nouvelle fois l’image de notre département.

Comme l’ont indiqué ces établissements, l’Essonne n’avait jamais manqué à son obligation dans ce domaine sous la majorité précédente. Si des factures étaient parfois payées au début de l’année suivante, les organismes étaient associés à cette décision et le délai de paiement de ces factures ne dépassait pas 3 mois.

Mais face à la montée légitime de ce mécontentement la majorité de droite a heureusement compris la gravité de sa décision et fait machine arrière.

Ainsi, dans un second courrier envoyé le 15 janvier, François Durovray a informé les organismes sociaux qu’ils seraient finalement payés intégralement en 2016 comme le faisait la majorité précédente.

« Ce budget sera sincère : il prévoit les crédits nécessaires au paiement des 12 mois de prestations de l’année. Ainsi, les paiement ne seront pas interrompus en août ou septembre comme en 2015 pour certains d’entre vous. Ce budget prévoit en plus un rattrapage de la cavalerie budgétaire. 15 M€ seront inscrits pour y faire face. En clair, cela signifie que nous paierons 13 mois sur 12. »

C’est malheureusement la crédibilité de la parole de l’Essonne qui a été une nouvelle fois abimée par François Durovray et ses amis.

Accuser la presse ne change rien, les faits sont là ! Malheureusement nous savons désormais que cette majorité préfère mentir et faire porter la responsabilité sur les autres qu’assumer ses propres décisions.

« Un article paru dans le Monde daté du 13 janvier 2016 a fait état de fausses informations qui ont ensuite été largement relayées par les médias. Ces informations erronées ont pu susciter votre inquiétude. C’est pourquoi je tiens à apporter les précisions suivantes. »