Télécharger l’ordre du jour

L’ordre du jour de la séance

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES; REGULARISATIONS AMORTISSEMENTS TRAVAUX SOUS MANDAT

• PPI 2017-2021 CREDITS DE PAIEMENT 2018

• DELIBERATION CADRE DE LA POLITIQUE DE TARIFICATION DES PRESTATIONS DES SERVICES PUBLICS ET DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

• CONVENTION PARTENARIALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LE SDIS DE L’ESSONNE – 2018 A 2021

• INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES EN FONCTIONNEMENT : 50 K€ OURAGAN IRMA ET 25 K€ OURAGAN MARIA – CROIX ROUGE

• NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE. AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SIGNEE AVEC INTERIALE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE

• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES AGENTS DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

• TELETRAVAIL A DOMICILE ET UTILISATION OPTIMISEE DES OUTILS NOMADES

• VALORISATION FINANCIERE DES ACTIVITES DE FORMATION INTERNE ET DE TUTORAT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE

• TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS, SUPPRESSIONS D’EMPLOIS BUDGTERAIRES, SUITE AUX EVOLUTIONS D’ORGANISATION ET DE CARRIERE DES AGENTS

• DELIBERATION EN VUE D’UN CONTRAT DE 3 ANS POUR LE POSTE DE DIRECTEUR DE PROJETS TRANSVERSAUX A LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE ACCOMPAGNEMENT ET RESSOURCES

• CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES DU DEPARTEMENT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « ESSONNE NUMERIQUE »

• CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DU DEPARTEMENT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES RN 20

• MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE AU COURS DE L’ANNEE 2016

• ADHESION A L’ASSOCIATION GRANDE METROPOLE – ASSOCIATION DES COLLECTIVITES D’ILE-DE-FRANCE

ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• CONVENTION RELATIVE A LA COMPENSATION INTERDEPARTEMENTALE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ET LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR LES COLLEGIENS SCOLARISES HORS ESSONNE : 918 276,70 €

AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• CONVENTION CADRE 2018-2020 ENTRE L’ETAT, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE, LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE L’ESSONNE (CAF), LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA), POLE EMPLOI, L’UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (UDCCAS), LES PLIE DE L’ESSONNE ET LES ASSOCIATIONS AGREES RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (BRSA)

• ADOPTION DU PLAN DEPARTEMENTAL DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT 2018-2021

• NOUVELLES MODALITES DE PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ENFANCE : CONTRATS PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS -CADRE (CPOM)

• CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2020 A CONCLURE AVEC LA CNSA AYANT POUR OBJET LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE DE L’ESSONNE

DÉVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL, MOBILITÉS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC DE L’ESSONNE

• DECLINAISON OPERATIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA RURALITE – MISE EN PLACE DE DEUX DISPOSITIFS VISANT A LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE SUR LES TERRITOIRES RURAUX

• ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU CLUSTER SPORT : ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

• SUBVENTION DE 5 000 € A L’ASSOCIATION ILE DE SCIENCE

• FINANCEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DES ARENES DE L’AGORA

• APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA SAFER POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITE AGRICOLE, APICOLE ET DE RECHERCHE DE FONDS DE COMPENSATION ECOLOGIQUE SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL DE MEREVILLE

• ESPACES NATURELS SENSIBLES – RECENSEMENT ET ZONES DE PREEMPTION. COMMUNES DE VILLEJUST ET WISSOUS

• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DE RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) AUTOUR DES ETABLISSEMENTS CIM ET ANTARGAZ

• CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ESSONNE (CCI) ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE ESSONNE TERRE D’AVENIRS

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PRISES PAR DELEGATION DES COMPETENCES AU PRESIDENT CONFORMEMENT A LA DELIBERATION 2015-00-0006 DU 22 JUIN 2015

REGLEMENT

• ENVELOPPE ANNUELLE DES CREDITS ALLOUES A LA FORMATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE L’ESSONNE POUR UN MONTANT DE 100 000 €

• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

Télécharger l’ordre du jour

L’ordre du jour de la séance

AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• MISE EN PLACE D’UN « PACK SORTIE RSA » VISANT À LA SÉCURISATION ET AU RETOUR DANS L’EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• PLAN DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE DE 2018 À 2022

• ADOPTION DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE « JOUONS COLLECTIF »

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – EXERCICE 2018

• DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2 – EXERCICE 2017 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

• INDEMNITÉ ANNUELLE DE CONSEIL 2017 ALLOUEE A MONSIEUR LE PAYEUR DEPARTEMENTAL

• TEMPS DE TRAVAIL : RÉGIME DES AUTORISATIONS D’ABSENCE DES AGENTS DEPARTEMENTAUX

• DELIBERATION EN VUE DE 5 CONTRATS DE 3 ANS POUR LE POSTE D’INGENIEUR CHEF DE PROJET ET SECURITE A LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS ET E- ADMINISTRATION, GESTIONNAIRE DETTE ET TRESORERIE A LA DIRECTION DES FINANCES, CHARGE DE CONTROLE DES RISQUES A LA DIRECTION DES FINANCES, DIRECTEUR DES PROJETS TRANSVERSAUX A LA DIRECTION DES FINANCES, GEOMATICIEN ANALYSTE DE DONNEES A LA DIRECTION ETUDES, OBSERVATIONS ET PROSPECTIVE

• RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2016 DE LA SEM GENOPOLE

• RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2016 DE LA SEMARDEL

• RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2016 DE LA SEM ESSONNE AMENAGEMENT

• RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2016 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRES DE L’ESSONNE

• RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE GESTION 2016 DE LA SA D’HLM  LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE

ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY ET LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR LA PÉRIODE 2017-2020

AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• OBJECTIF ANNUEL D’EVOLUTION DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX – PROCÉDURE DE TARIFICATION 2018

DÉVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL, MOBILITÉS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• ESPACES NATURELS SENSIBLES – ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DITE DU MOULIN D’ECHARCON – DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE – RECETTE MAXIMALE ATTENDUE : 440 000 €

• ADOPTION DU PLAN D’AMENAGEMENT 2017-2036 DE LA FORET DE BELLEJAME SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MARCOUSSIS ET DE LINAS

• STRATÉGIE DE LUTTE ANTIVECTORIELLE 2017-2020 DÉFINIE PAR LES DÉPARTEMENTS DE L’ESSONNE, DE SEINE-ET- MARNE, DES YVELINES, DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL D’OISE

• LITIGE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA SOCIÉTÉ SATELEC. PROPOSITION DE PROTOCOLE DE TRANSACTION

• MODIFICATION DU PROGRAMME DE REQUALIFICATION DE LA RD 36 EN PLATEFORME MULTIMODALE SUR LA SECTION  OUEST DE CHÂTEAUFORT EN YVELINES JUSQU’À L’ENTRÉE AU CEA À SACLAY

• IMMEUBLE FRANCE-EVRY. ACQUISITION DE SURFACES ET PARKINGS SITUES TOUR MALTE ET TOUR LORRAINE

• AVENANTS AUX PROTOCOLES PASSES AVEC LE GIE COMUTITRES ET LE STIF

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PRISES PAR DELEGATION DES COMPETENCES AU PRESIDENT CONFORMEMENT A LA DELIBERATION 2015-00-0006 DU 22 JUIN 2015

MOTIONS

• NON À LA BAISSE DES APL ET À LA BAISSE DES MOYENS DU LOGEMENT SOCIAL (RGE)

]]> https://rge91.fr/2017/11/11/seance-publique-du-lundi-13-novembre-2017/feed/ 0 https://rge91.fr/2017/09/18/seance-publique-du-lundi-25-septembre-2017/ https://rge91.fr/2017/09/18/seance-publique-du-lundi-25-septembre-2017/#comments Mon, 18 Sep 2017 08:41:41 +0000 https://rge91.fr/?p=1200 […]]]> La prochaine séance publique du Conseil départemental de l’Essonne se tiendra le lundi 25 septembre 2017 à partir de 9h.

Télécharger l’ordre du jour

L’ordre du jour de la séance

Administration générale, finances et évaluation des politiques publiques
1 – Compte rendu des décisions du Président du Conseil départemental prises par délegation des compétences au Président conformément a la déliberation 2015-00-0006 du 22 juin 2015
2 – Abrogation de la délibération 2017-01-0010 du 27 mars 2017 relative a la création d’organismes paritaires communs entre le Département de l’Essonne et le syndicat mixte ouvert (SMO) Essonne numérique
3 – Représentation du Conseil départemental au sein des conseils d’administration des organismes extérieurs. Autorisation a bénéficier des remboursements de frais et a percevoir une rémunération
4 – Autorisation préalable de remboursement de frais d’usage d’un véhicule personnel ou autorisation d’usage d’un véhicule de la flotte de l’agence Essonne développement ou de la SME Essonne Aménagement pour le représentant du Conseil départemental qui y siège et en assure la présidence
5 – Déliberation en vue de trois contrats de 3 ans pour le poste de directeur de la sécurité et de la prévention, de directeur des sports et celui de chef de service attractivité et développement territorial

Éducation, jeunesse et sports, culture et tourisme
6 – Modalités de réutilisation des données publiques
7 – Approbation d’une convention de partenariat entre le Département de l’Essonne et l’association via91 – TELIF Essonne pour un montant de 100 000 €
8 – Dotation principale prévisionnelle de fonctionnement des collèges publics – exercice 2018 – montant : 7 564 433 €

Affaires sociales, habitat, politique de la ville
9 – Mise en œuvre de la politique départementale d’animation de la vie sociale et du développement local – soutien en faveur des espaces d’animation de la vie sociale et de la Fédération des centres sociaux de l’Essonne
10 – Rapport d’activité 2016 du GIP FSL 91
11 – Nouvelle politique de la ville départementale pour la cohésion sociale et le renouvellement urbain des quartiers prioritaires de l’Essonne
12 – Approbation de la convention de liquidation de l’Opievoy conclue entre l’état et les départements de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, en application du décret du 27 décembre 2016

Développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique
13 – Subvention exceptionnelle au syndicat intercommunal du regroupement pedagogique du plateau (sirpp)
14 – Nouvelle         politique          contractuelle   avec    les territoires essonniens
15 – Avis du departement de l’essonne sur le projet de perimetre du schema de coherence territoriale (scot) du grand paris sud seine- essonne-senart
16 – Nouvelle politique departementale de l’eau
17 – Amenagement numerique : signature de l’avenant a la convention  particuliere n°14015403 « versement de subvention programmation 2014 » conclue entre la region ile-de-france et le departement

Commission du règlement
18 – Proposition de création d’une mission d’information et d’évaluation
19 – Règlement intérieur du Conseil départemental
20 – Représentation du Conseil départemental de l’Essonne au sein du groupement d’intérêt public du fonds de solidarité pour le logement 91 (GIP FSL 91)

L’ordre du jour sera prochaine mis en ligne.

1 –Administration générale, finances et évaluation des politiques publiques :

• Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017.
• Décision modificative de crédits N°3 de l’exercice 2016.
• Adoption de la politique départementale de l’achat (2016-2021).
• Dissolution de l’OPIEVOY : approbation du traité d’apport entre l’OPIEVOY et la SAHLMAP.
• Transfert au Département de l’Essonne des agents de l’OPIEVOY, suite à sa dissolution.
• Création, suppression d’emplois budgétaires, suite aux évolution d’organisation.

2 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme :

• Internat public départemental – Actualisation du tarif de pension des élèves internes.
• Aide d’urgence en faveur des victimes de l’ouragan Matthew – Montant : 10 000 € à l’organisation non gouvernementale (ONG) ACTED.

3 –Affaires sociales, habitat, politique de la ville :

• Protocoles d’accords avec divers organismes.
• Objectif annuel d’évolution des dépenses autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’année 2017.
• Renouvellement et approbation de deux conventions relatives aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Conseil départemental de l’Essonne.

4 – Développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique :

• Rapport 2016 sur la situation du Conseil départemental de l’Essonne en matière de développement durable.
• Approbation de l’engagement du Conseil départemental de l’Essonne dans le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Seine et Marne Franciliennes.
• Dérogation au règlement des subventions accordées au titre de la politique de l’eau dans le cadre des crues exceptionnelles de juin 2016.
• Adhésion du Département à la charte régionale de la biodiversité.
• Politique agricole départementale : « Aide aux moissons » un soutient aux agriculteurs essonniens en difficultés suite aux mauvaises récoltes 2016. Montant : 353 700 € max.
• Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne pour la création d’une voie de désenclavement du parc d’activités Sud Essor. Montant : 1 674 356 €.
• Avis du Département sur la constitution du réseau routier d’intérêt régional et sur le plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route.
• Adhésion du Département à la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre les constructions illégales.
• Mise en oeuvre d’un fond air-bois en Essonne, visant à moderniser le parc existant de matériels individuels de chauffage au bois durant la période 2017-2019.
• Approbation de la modification du périmètre des arrondissements d’Etampes et de Palaiseau.

Télécharger l’ordre du jour

Télécharger le dossier de la séance

1 – Développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique :

• Mise en place des territoires d’action départementale.
• Politique départementale de la ruralité.

2 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme :

• Refonte de la politique jeunesse départementale.

3 – Administration générale, finances et evaluation des politiques publiques :

• Adoption d’une convention de partenariat entre l’UGAP et les départements de « grande couronne capitale ».

4 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme :

• Restructuration du college Blaise Pascal a Massy.
• Restructuration du college Denis Diderot a Massy.
• Dotation principale prévisionnelle de fonctionnement des colleges publics – exercice 2017 – montant : 7 439 733 €.

5 – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

• EHPAD départemental des Ulis – revalorisation de l’enveloppe financière prévisionnelle et transfert de la maitrise d’ouvrage.
• Pacte territorial pour l’insertion et plan departemental d’insertion (PTI-DPI) 2016-2020.
• Dissolution de l’Opievoy et principes de reprise de son patrimoine et de ses activités sur le territoire essonnien.
• Entrée du Conseil départemental de l’Essonne dans la gouvernance de la SCIS HLM Essonne Habitat.
• Protocoles d’accord avec différents organismes.

Télécharger l’ordre du jour

Télécharger le dossier de la séance

• Télécharger l’ordre du jour (PDF)

1 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Approbation du contrat d’intérêt national (CIN) porte sud du grand paris.

2 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Schema departemental d’accompagnement des familles 2016-2019.

3 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISMEv

• Le département, acteur du rayonnement culturel de son territoire – une politique culturelle pour tous.
• Plan citoyenneté.

4 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Rapport d’activité des services départementaux 2015.
• Plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Organisation du temps de travail des agents départementaux.
• Modification du régime indemnitaire des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE).
• Convention de participation pour la protection sociale des agents départementaux : augmentation de la participation employeur.
• Monétisation du compte epargne temps.
• Contrats d’apprentissage.
• Définition du poste de chef du service études et réalisations de la direction des systèmes d’information et e-administration – contrat de 3 ans.
• Créations et suppressions d’emplois.
• Fonds  départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016.
• Fonds de péréquation des droits de mutation (communes de moins de 5 000 habitants).

5 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Aide du Conseil departemental aux fédérations d’associations de parents d’élèves et a l’association des délégués departementaux de l’éducation nationale (UDDEN).
• Convention tripartite pour les logements de fonction dans les collèges.

6 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Dispositif d’aides financières en fonctionnement en faveur des accueils de jeunes enfants.
• Protocole de coordination relatif aux accueils collectifs des mineurs de moins de six ans entre le Conseil departemental et la préfecture de l’Essonne.
• Divers protocoles avec les tiers detenant des creances impayees a l’egard du departement de l’Essonne.
• Nouveau cadre conventionnel triennal 2016-2018 entre le département et les 4 plans locaux pour l’insertion et l’emploi (plie), pour un montant de 680 000 € dont 140 000 € en 2016.
• Nouvelle contractualisation annuelle 2016 avec les 10 missions locales – montant 400 000 €pour l’année 2016.
• Evolution du patrimoine et des activités de l’opievoy dans le contexte de la dissolution de l’office public de l’habitat.

7 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Cession par adjudication de biens immobiliers départementaux.
• Poursuite de l’action du conseil économique, social et environnemental de l’Essonne (cesee) et definition des moyens mis a sa disposition – montant : 2 500 €.
• Aménagement d’une annexe de l’institut  departemental de l’enfance et de la famille (idef) et d’un accueil de semi- autonomie a etampes – 2 M€ TTC.
• Tzen 4 (mise en site propre de la ligne 402) – avis  du Conseil departemental de l’essonne dans le cadre de l’enquête publique.
• Avenant a la convention relative aux aides accordées pour les achats de titres imagine’r scolaire – montant previsionnel de la depense : 3,1 M€.

• Télécharger le dossier de la séance (PDF)

1 – Administration generale, finances et evaluation des politiques publiques

• Etat des dépenses impayées au 31 décembre 2015, faute de crédits suffisants votes au BP 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Compte de gestion du payeur départemental – exercice 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Compte administratif 2015 des budgets principal et annexe de l’IDEF – affectation du résultat (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Informations sur l’avancement des protocoles signes et les règlements intervenus au titre des factures 2015 impayées au 31 décembre 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Budget supplémentaire exercice 2016 – budgets principaux et annexes (Chamarande, crèche départementale, IDEF, Stade bobin) – (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Avis n° a.07 du 14 avril 2016 rendu par la chambre régionale des comptes d’île-de-france a la suite de la saisine du President de l’association départementale de sauvegarde de l’enfant a l’adulte (ADSEA) du cantal au titre de l’article l.1612-15 du code général des collectivités locales (Rapporteur : Dominique Echaroux)

2 – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

• Protocole d’accord avec la rose des vents pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 219 645,78 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec ASBL foyer Bellerive pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total 32 940,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec ALJT pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 44 195,32 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec azimut ASBL pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total 167 487,90 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec ASBL ensemble pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 31 127,28 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec ASBL le défi pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 418,56 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec l’association Barr Heol pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 36 255,12 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec fam le rieutort pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 25 312,40 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec asbl le jardin des fees pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 474 058,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec epms le littoral pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 21 562,72 euros(Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la residence clair ruisseau pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 452,46 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec les passagers du temps pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 791,20 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec le foyer d’hébergement et l’association saint-raphael pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 031,25 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec l ehpad la résidence malka pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 39 471,86 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec l’ehpad la jouvence castel pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 788,53 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la nouvelle étoile pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 709 016,41 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec iades pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 1 370 256,16 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec institut du bon pasteur pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 334,90 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la maison russe pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 68 265,85 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec arfog unité clair matin Bizot pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 216 808,75 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec foyer hébergement A.p.e.r. pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 77 225,66 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec l’ehpad la garenne pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 791,20 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la résidence des terres noires pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 28 889,84 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec le val pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 41 405,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la pilerie pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 31 636,96 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec asbl les charmilles pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 953,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec sas les bergeries résidence le clos fleuri pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 20 800,02 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec asbl imp la maisonnée pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 710,48 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec centre habitat cat pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 995,28 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec le foyer de vie occupationnel la courtine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 74 074 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec asbl centre de cerfontaine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 270 701,37 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec asbl centre de cerfontaine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 330,65 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec domus vi le domaine de jallemain pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 32 694,18 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la résidence eveil des sens pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 24 150,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec institut les cents arpents pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 32 748,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec association de faugeras pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 493,52 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
• Protocole d’accord avec la cle des champs – kreiz er prat pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 53 892,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)

3 – Developpement durable, patrimoine departemental, mobilites et developpement économique

• Transports – protocole d’accord entre le Département et le syndicat des transports d’île-de-france (STIF) – montant global de la dette : 5 077 380 euros (Rapporteur : Nicolas Méary)
• Transports – protocole d’accord entre le Département et le GIE Comutitres – montant global de la dette : 5 725 147,10 euros (Rapporteur : Nicolas Méary)

4 – Administration generale, finances et evaluation des politiques publiques

• Délibération en vue d’un contrat de 3 ans (Rapporteur : Alexandre Touzet)
• Création, suppression d’emplois budgétaires (Rapporteur : Alexandre Touzet)
• Approbation du projet de modification du pacte d’actionnaires de l’agence France locale – société territoriale (Rapporteur : Dominique Echaroux)
• Régime des astreintes et interventions du personnel départemental – délibération modificative (Rapporteur : Alexandre Touzet)

5 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme

• Revalorisation de l’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) de l’opération d’extension et de reconstruction du collège les Goussons a Gif-sur-Yvette (Rapporteur : Caroline Parâtre)
• Restructuration et extension du collège Guinette à Etampes (Rapporteur : Caroline Parâtre)
• Modification du programme de l’opération d’extension et de restructuration du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes (Rapporteur : Caroline Parâtre)
• Modification de la délibération 2013-03-0008 du 27 mai 2013 – cession a l’euro symbolique du stade nautique départemental Maurice Herzog de Mennecy à la Communauté de communes du val d’Essonne (CCVE) (Rapporteur : Eric Mehlhorn)

6 – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

• Mise en place du dispositif de cheques emplois services universels (CESU) pré-finances pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l’emploi direct ou via un mandataire, pour un montant total estime de 504 000 € (Rapporteur : Marie-Claire Chambaret)

7 – Developpement durable, patrimoine departemental, mobilites et developpement économique

• Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2015 (Rapporteur : Eric Mehlhorn)
• Transfert de déclaration d’utilité publique de l’état au profit du Département pour le portage de la maitrise d’ouvrage des acquisitions foncières pour l’aménagement des diffuseurs des Ulis (ring) et de mondetour à Orsay et les Ulis (Rapporteur : Eric Mehlhorn)
• 3eme charte forestière de territoire du massif de l’arc boise (Rapporteur : Brigitte Vermillet)
• Appel a projets des « clubs développement durable » dans les collèges essonniens pour un montant de 12 000 euros (Rapporteur : Caroline Parâtre)

8 – Reglement

• Représentation du Conseil départemental au sein des commissions administratives, conseils d’administration organismes extérieurs (Rapporteur : Alexandre Touzet)
• Proposition de création d’une mission d’information et d’évaluation (Rapporteur : Dominique Echaroux)

9 – Motion

• Gratuite du tronçon francilien de l’autoroute a10 Dourdan / les Ulis (Rapporteur : Nicolas Meary)

• Intervention de Stéphane BEAUDET, vice-Président (LR) du Conseil régional d’Île-de-France en charge des transports.

1 – DÉVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL, MOBILITÉS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Avis du Conseil départemental sur le dossier d’enquête publique de la ligne 18 du Grand Paris Express (Rapporteur : Nicolas MEARY)
• Reconstitution du syndicat mixte ouvert d’études RN20 (Rapporteur : Eric MEHLHORN)
• Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année scolaire 2016-2017 (Rapporteur : Nicolas MEARY)

2 – ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Création du nouveau dispositif éducatif en faveur des collégiens essonniens intitulés « Offre de découverte et éducative » (ODE 91). (Rapporteur : Caroline PARATRE)
• Tarifs restauration 2016-2017 et convention à conclure avec la Caisse d’allocation familiale de l’Essonne (Rapporteur : Caroline PARATRE)
• Fixation des nouveaux tarifs du stade Robert Bobin à compter du 1er mai 2016 (Rapporteur : Sophie RIGAULT)

3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Candidature à l’expérimentation de la certification des comptes (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Modification de la délibération 2015-01-0014 adoptée le 28 septembre 2015 autorisant le payeur départemental à poursuivre par voie de commandement, d’opposition à des tiers détenteurs, de saisie vente, ainsi que par tous les actes de poursuites prévus par le livre des procédures fiscales et du Conde général des impôts (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Convention de prélèvement SEPA (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
• Recrutement de personnels intermittents du spectacle pour la saison artistique 2016 du domaine départemental de Chamarande (Rapporteur : Aurélie GROS)
• Définition de postes – Contrats de 3 ans dans plusieurs directions (Rapporteur : Alexandre TOUZET)

4 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Protocole d’accord avec l’association « Oeuvre Normande des mères » pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 93 770,94 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec l’association « Jeunesse Feu Vert » pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 612 358,21 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec la Croix Rouge Française pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 1 247 189,53 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec le Comité départemental de sauvegarde de l’enfant adulte pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 781 559,99 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec le Centre Français de Protection de l’Enfance pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 874 292,76 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec Thelemythe pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 91 224,26 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec la Fondation Diaconesses de Reuilly pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 3 579 387,95 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec l’association des amis de la Fondation Serge Dassault Corbeil pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 1 061 405,85 € (Rapporteur : François MARHUENDA)
• Protocole d’accord avec l’association des amis de la Fondation Serge Dassault Mennecy pour un paiement ordonnée et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Départemental de l’Essonne – Montant total : 884 743,88 € (Rapporteur : François MARHUENDA)

5 – DÉVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL, MOBILITÉS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 4 029 010 € à l’Établissement Public Territorial N°12 dans le cadre d’une convention particulière pour la réalisation de cinq opérations (Rapporteur : Michel BOURNAT)
• Retrait du syndicat mixte ouvert Paris Métropole (Rapporteur : Michel BOURNAT)

• Télécharger l’intégralité des rapports de l’Assemblée départementale (PDF)

1 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Décision modificative de crédits n°1 – Exercice 2016 – Budget principal (Rapporteur : Dominique Echaroux).

2 – ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Modification de la délibération 2012-03-0028 et de l’avenant modificatif 2013-03-0016 portant sur les mesures départementales en faveur du sport (Rapporteur : Sophie Rigault)
• Premier versement de subvention de fonctionnement à 3 associations d’anciens combattants et victimes de guerre et à caractère patriotique. Montant : 5 265 € (Rapporteur : Dominique Bougraud)
• Premier versement de subvention de fonctionnement aux 15 associations oeuvrant pour l’animation sociale et citoyenne. Montant : 33 900 € (Rapporteur : Nicole Poinsot).
• Premier versement de subvention de fonctionnement à 3 associations en faveur de la politique jeunesse. Montant : 7 000 € (Rapporteur : Sophie Rigault).
• Premier versement de subvention de fonctionnement à 17 associations oeuvrant en faveur de la politique culturelle. Montant : 103 200 € (Rapporteur : Aurélie Gros).

3 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Aménagement au fond de cohésion sociale et urbaine et liens avec les programmes ANRU (Rapporteur : Sandrine Gelot-Rateau).
• Protocole d’accord pour un paiement ordonné et soutenable des tiers détenant des créances impayées à l’égard du Département de l’Essonne – Approbation du protocole d’accord à conclure avec la caisse d’allocation familiales pour un montant de 432 803,99 € (Rapporteur : François Marhuenda).
• Premier versement sur subvention au titre de l’année 2016 à 25 associations relevant des secteurs enfance et famille, personnes handicapées, personnes âgées, prévention médico-sociale et solidarité, pour un montant total de 531 525 € – Approbation de la convention Alzheimer Essonne. Montant : 531 525 € (Rapporteur : Françoise Marhuenda).
• Premier versement sur la subvention au titre de l’année 2016 aux associations ADIL 91 et SOLIHA Essonne. Montant : 42 992 € (Rapporteur : Claude Pons).
• Premier versement de subvention de fonctionnement à 6 associations oeuvrant pour l’égalité Femmes-Hommes. Montant : 46 992 € (Rapporteur : Dominique Bougraud).

4 – DÉVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL, MOBILITÉS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Subvention exceptionnelle de 24 992 € dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation amiable de l’agence d’urbanisme et de développement Seine-Orge et approbation du principe d’une convention pour l’accès aux archives et fonds documentaires de l’AUDESO (Rapporteur : Patrick Imbert).
• Augmentation du capital de la société publique locale (SPL)  des territoires de l’Essonne (Rapporteur : Michel Bournat).

5 – REGLEMENT

• Règlement intérieur du Conseil départemental (Rapporteur : Alexandre Touzet).
• Moyens mis à disposition des groupes d’élus (Rapporteur : Alexandre Touzet).
• Maintien du taux des indemnités de fonction allouées aux Conseillers départementaux. (Rapporteur : François Durovray).

6 – MOTION

• La Région Île-de-France doit s’installer en grande couronne (Rapporteur : Rafika Rezgui).