[ Refusée par la majorité départementale de Droite ] 

L’Île-de-France concentre 20% de la population française sur 2% de la superficie du pays. La pression foncière y est donc particulièrement forte et en 30 ans la surface agricole a été réduite de 19%. Dans le même temps, l’agriculture francilienne s’est profondément transformée avec l’agrandissement des exploitations et le développement des grandes cultures au détriment du maraîchage, de l’arboriculture et de l’élevage. Ainsi le nombre d’exploitations a baissé de 60%, les grandes cultures occupent 90% des surfaces et la ceinture maraîchère de l’Île-de-France a très fortement régressé. Enfin, malgré un réel essor ces dernières années, les surfaces cultivées en bio (2%) restent bien inférieures à la moyenne nationale (6%).

Pourtant l’Île-de-France est aussi la région où la consommation de produits issus de l’agriculture biologique est supérieure à la moyenne nationale et où elle ne cesse d’augmenter (57% des franciliens déclarent acheter des produits bio au moins une fois par mois). 2276 entreprises franciliennes, représentant des milliers d’emplois, produisent, préparent, distribuent ou importent des produits bio. L’agriculture biologique constitue un véritable vivier d’emplois et une réelle opportunité de développement économique local. Malgré un accroissement de l’offre au cours des dernières années, avec  près de 300 fermes engagées en mode de production biologique fin 2016, soit 4,4% des exploitations agricoles régionales, l’agriculture francilienne ne parvient que très partiellement à répondre à cette demande et à capter ce marché situé à ses portes.

Considérant que 45% de la surface du Département de l’Essonne est dédiée à l’agriculture et que 54 exploitations (7,1% des exploitations  essonniennes) sont engagées en agriculture biologique, représentant  24,4% des exploitations bio franciliennes. La culture de légumes y étant  majoritaire dans plus de 50% des exploitations (maraîchage, cressiculture, légumes de plein champ, légumes secs, culture de champignons et de plantes aromatiques et médicinales).

Considérant la progression de l’implication citoyen-ne-s auprès de paysan-n-es au travers de groupes AMAP et le développement de pratiques agricoles urbaines et péri-urbaine, sur notre territoire via les jardins partagés, familiaux…

Considérant les objectifs du Grenelle 2 de l’environnement, de développer la filière agricole biologique, de modifier les pratiques agricoles, de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… afin de répondre en partie aux enjeux climatiques, à la préservation des ressources naturelles mais également au défi alimentaire.

Considérant les règlements (CE) N° 834/2007 du Conseil de l’Union Européenne du 28 juin 2007 et (CE) N°889/2008 de la Commission Européenne du 5 septembre 2008 relatifs à la production biologique

Considérant que, le Plan Bio 2014-2020, porté par l’État et la Région, entend assurer le développement de la production agricole locale en bio et la structuration d’une véritable filière bio régionale, en s’appuyant sur quatre actions prioritaires : doubler les surfaces bio d’ici 2017 et les tripler d’ici 2020, dynamiser les conversions, en maintenant un objectif de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an, développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux, et encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective.

Considérant l’adhésion du Département au dispositif « investissements environnementaux » pour la période 2015-2020 en lien avec la programmation européenne FEADER (2015-2020) géré par la Région Ile de France comme nouveau dispositif de soutien à destination des agriculteurs.

Le Conseil départemental de l’Essonne,

RAPPELLE que outre les agriculteurs, de nombreux acteurs soutiennent et sont engagés dans la réalisation de ces objectifs (collectivités, lycées agricoles, Biocoop, associations de citoyens, structures de développement agricole, chambres d’agriculture, PME, etc.).

RAPPELLE qu’ aujourd’hui  ces actions sont notamment portées en Île-de-France par les structures composant le Pôle ABIOSOL (Groupement des agriculteurs biologique d’IdF, Terre de Liens IdF, Réseau des AMAP IdF, Champs des possible), partenariat créé en 2009, composé de paysans et de citoyen-n-es, qui a pour but de développer les installations de nouveaux paysan-n-es en agriculture biologique, sont menacées par la baisse drastique des subventions régionales .

RAPPELLE que depuis 2009 les crédits alloués par la Région dans le cadre du Plan Bio leur ont ainsi permis d’accompagner l’installation de 89 nouveaux paysans bio, de former 250 paysans et candidats à l’installation aux techniques de productions biologiques, de permettre à 40 000 franciliens d’établir des partenariats avec 95 producteurs de la région, d’offrir à 40 entrepreneurs à l’essai l’opportunité de tester leurs projets sur des fermes franciliennes, ou encore d’acquérir 6 fermes biologiques avec le concours de l’épargne et du don citoyen.

AFFIRME que pour envisager une évolution concrète des pratiques en agriculture, et faire vivre ce Plan Bio, les pouvoirs publics (Etat, Région, Département et Communes) se doivent d’investir dans l’accompagnement, le conseil, la formation, les échanges de pratiques, l’élaboration de références, la communication ou encore la structuration de filière et pas seulement dans des appels à projet.

Le Conseil départemental de l’Essonne exprime son inquiétude quant aux événements survenus récemment dans la commune de Forges-les-Bains. Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2016, le centre d’accueil des migrants qui devait ouvrir ses portes prochainement a été incendié. Si les conclusions de l’enquête ne sont pas encore rendues, la piste criminelle semble être privilégiée.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016.

Les lieux d’accueil retenus en Ile de France prévoient systématiquement un encadrement et un accompagnement assurés par des associations de solidarité.

Face à ces événements d’une extrême gravité et un climat local tendu, le conseil départemental souhaite rappeler le rôle de la France qui doit garantir l’accueil des migrants dans des conditions décentes et le respect de leur dignité. Le centre d’accueil prévu à Forges les bains, comme l’ensemble des centres qui existent en Ile de France prévoit systématiquement un encadrement et un accompagnement assurés par des associations compétentes. Le droit d’asile est une valeur fondamentale de notre république et doit à ce titre être défendu à tout prix.

Dans ce contexte, le Conseil départemental de l’Essonne réaffirme la nécessité d’une plus large concertation avec les citoyens, les associations et les collectivités locales concernées par des projets d’accueil sur notre territoire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil départemental :

Dénonce, les actes de malveillance et les propos xénophobes survenus à Forges les Bains à l’encontre des migrants,

Rappelle, l’importance de la concertation avec les citoyens, les associations et les collectivités,

Réaffirme, notre devoir de solidarité et la nécessité d’accueillir dignement les migrants,

Réaffirme, que le droit d’asile est une valeur fondamentale de notre république,

Affirme, son soutien au projet.

Rapporteur : Anne Launay

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des associations, coopératives, fondations et des mutuelles, qui visent l’utilité sociale à long terme plutôt que le gain financier immédiat. Remettre l’humain au cœur des échanges économiques est le but de cette alternative durable aux excès du  libéralisme actuel. Ce modèle, désormais encadré par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, concilie efficacité économique, développement local, fonctionnement démocratique et missions d’intérêt général.

La progression des initiatives de l’ESS, tant en nombre qu’en qualité, incarne un véritable enjeu pour les territoires en matière de développement humain et économique. L’ESS doit ses réussites à la multiplicité de ses acteurs et aux valeurs qu’ils défendent, en développant de nombreux projets: consommation responsable, circuits courts, pôles territoriaux de coopération économique, innovation sociale, outils financiers responsables et solidaires, insertion socio-professionnelle, … Ces actions se développent dans des secteurs très variés et notamment dans tous les domaines d’intervention du département : action sociale, logement, santé, éducation, insertion, environnement, agriculture, énergie, culture, sports,…

Les 222 000 établissements employeurs de l’ESS assurent ainsi plus de 10% de l’emploi en France. Ils versent près de 60 milliards d’euros de rémunérations brutes à plus de 2,3 millions de salariés.

Aujourd’hui sur notre territoire, 24 000 Essonniens sont salariés des 2 347 associations, 189 coopératives, 38 mutuelles et 19 fondations employeuses du département et les perspectives de création d’emploi sont immenses. Ce sont des emplois non délocalisables et ces dernières années, c’est un des rares secteurs de l’économie à avoir créé des emplois.

En 2012, le Conseil Général s’est inscrit dans une politique d’accompagnement, de coordination  et de soutien à l’ESS, alternative  économique complémentaire au développement économique classique en Essonne. Dans cet esprit, il agit avec ses partenaires économiques traditionnels à travers des conventions : CCI de l’Essonne, CMA, AEE, URSCOP, …

Se positionnant comme animateur des structures essonniennes de l’ESS, il a mis en place un comité partenarial représentant les acteurs engagés qui contribue à la politique Départementale, encourage les initiatives, anime le mois de l’ESS en Essonne, lance le Prix de l’innovation Sociale en Essonne…

Par son appui financier, le Conseil départemental a permis le développement de coopératives d’activité et d’emploi (CAE), la création du prix de l’innovation à l’origine de plusieurs créations d’activités, le soutien aux acteurs de la création d’entreprise (ADIE, incubateur social à Massy et à Grigny, Inn’ESS91,…), et bien-sûr son engagement résolu dans la promotion de la clause sociale dans ses propres marchés publics.

Même si la loi NOTRE clarifiant les compétences de chaque échelon de collectivité, pose la Région comme chef de file des politiques économiques, l’appui départemental est indispensable pour permettre le développement de l’ESS sur notre département.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil départemental :

Réaffirme l’importance de l’économie Sociale et solidaire au sein des actions économiques du département, notamment en vue du développement économique local,

Réaffirme l’engagement du Département en poursuivant les grands axes du Plan stratégique de développement et de renforcement de l’ESS en Essonne élaboré en 2012 et consolidant ses orientations pour «  l’ESS en Essonne : une deuxième étape pour changer d’échelle »  et  budgétaires.

Face à la crise des migrants, le Conseil départemental doit participer à l’effort national en encourageant et en aidant les communes volontaires

Rapporteur : Marjolaine Rauze

Les conflits qui sévissent depuis plusieurs années en Irak et en Syrie ont entraîné de nombreux phénomènes migratoires qui se sont accentués ces derniers mois pour aboutir à une véritable crise des réfugié-e-s, telle que nous la connaissons aujourd’hui.

La très grande détresse de ces familles réfugiées qui n’hésitent plus à prendre tous les risques pour leur vie et celle de leurs enfants en quittant leurs pays en guerre dans des conditions extrêmes suscite à juste titre l’indignation croissante de nos administrés qui s’organisent pour témoigner leur soutien aux réfugié-e-s et leur volonté d’agir concrètement.

Face à l’ampleur de la crise et à l’urgence humanitaire, il est de notre responsabilité d’élus locaux de sortir de la passivité et de permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle aux côtés des communes, des associations et des citoyens engagés. Notre responsabilité est de répondre présents et de donner  un visage humain à la plus riche des régions d’Europe.

Les villes d’Ile de France ont toujours constitué une terre d’accueil pour les hommes, les  femmes et les enfants qui cherchent à échapper aux crises et aux guerres qui secouent leurs pays d’origine.

Alors que certains veulent créer des centres de rétention en périphérie de l’espace Schengen ou trier entre migrants d’origine chrétienne et les autres, on ne peut rester impassible.

Lors de la réunion des Maires volontaires du 12 septembre dernier, organisée par le Ministre de l’intérieur, il a été détaillé les moyens pouvant être mis en œuvre par les villes pour faciliter l’accueil des réfugiés, qu’il s’agisse de recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement complémentaire de celui organisé par l’Etat, de mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergements, ou mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France.

Après en avoir délibéré́,

Le Conseil départemental,

–Rappelle son rôle de chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires,

–Rappelle sa vocation de premier partenaire des communes,

–Affirme sa volonté de participer à la solidarité nationale envers les migrants en aidant les communes volontaires.

Rapporteur : Rafika Rezgui

Durant l’été, deux villes essonniennes ont décidé de supprimer les repas de substitution dans les cantines scolaires. Cette décision totalement assumée par ces deux municipalités va à l’encontre de l’intérêt des enfants qui ne bénéficieront plus d’un repas équilibré ou qui ne pourront plus fréquenter ce service public.

Pourtant, depuis plusieurs décennies et dans quasiment tout le pays, le repas de substitution est inscrit au menu des cantines scolaires permettant ainsi aux enfants de partager un moment de socialisation quelles que soient les croyances de chacun.

La laïcité, prétexte fallacieux de ces deux décisions, ce n’est pas exclure des enfants en raison de leurs croyances ou de leur culture. La laïcité, ce n’est pas combattre les convictions religieuses. Au contraire, c’est permettre à toutes et tous de vivre en commun, paisiblement, dans le respect mutuel.

Dans les 100 collèges essonniens, ce sont les « commissions menu » qui décident de l’organisation des repas. Pour sa part, le Conseil départemental a toujours encouragé les collèges à permettre au plus grand nombre d’accéder à la restauration scolaire dans le respect des principes de la laïcité.

Après en avoir délibéré, le Conseil départemental 

Condamne toutes mesures visant à exclure des enfants des cantines scolaires en raison de leurs croyances religieuses, quelle qu’elles soient,

Réaffirme son attachement aux principes de la laïcité et de vivre-ensemble,

Réaffirme sa volonté de permettre à tous les collégiens essonniens de manger à la cantine dans les meilleures conditions.

Pour le développement de transports en commun modernes en Essonne
Poussons le tramway jusqu’à la gare de Juvisy-sur-Orge

Rapporteur : David Ros

Il y a 22 mois, la première phase du tramway T7 entre Villejuif et Athis-Mons était enfin livrée (18 stations, 10 communes traversées sur 11 km de ligne). Avec 3 stations en Essonne, notre département fêtait ainsi une victoire et inaugurait ses premiers mètres de nouveaux rails depuis 35 ans. Cette arrivée était alors saluée par l’ensemble des collectivités traversées, par l’ensemble des familles politiques de notre région, par les départements de l’Essonne et du Val-de-Marne, et par nos concitoyens.

Avec plus de 25000 voyageurs par jour entre Villejuif et Athis-Mons, le tramway a démontré en Essonne et sur toute la ligne, sa régularité, son succès et sa qualité de service. Plus généralement, dans notre département, le combat pour nos transports en commun a souvent dépassé les clivages politiques tant les besoins sont criants, tant les transports existants sont dégradés, tant l’urgence d’investissement est criante et reconnue par tous. Pendant de trop nombreuses années, la grande couronne et la banlieue parisienne ont souvent été victimes de sous-investissement au profit du « tout TGV ».

L’arrivée du tramway en Essonne marquait un réel espoir et une première étape avant la mise en service du tram train Evry-Massy-Versailles, du prolongement dans le cadre du Grand Paris Express de la ligne 14 à Orly, de la mise en service de la ligne 15 sud qui simplifiera les trajets de banlieue à banlieue pour tous les essonniens , du TZen 4, des lignes de transports en commun en site propre ou encore de l’aménagement programmé du pôle gare de Juvisy-sur-Orge, le plus grand d’Île-de-France, dont les travaux ont commencé. Au-delà de la simple question des transports, ces efforts nouveaux et à amplifier marquent un nouvel équilibre recherché dans l’aménagement du territoire francilien.

Le tramway T7 répond avant tout à un besoin : relier le pôle économique d’Orly-Rungis et ses 70 000 emplois à des transports en commun modernes. Rappelons que 95% des salariés de la plate-forme aéroportuaire se rendent sur leur lieu de travail en véhicule particulier et que nombres d’entre eux sont essonniens.

La vocation du T7  est aussi de relier ce pôle d’emploi à la plus grande gare d’interconnexion de l’Ile-de-France (hors Paris et La Défense), reliant notamment les lignes C et D du RER, la gare de Juvisy-sur-Orge. Conscient de cette centralité, Région et Département procèdent actuellement au réaménagement de ce pôle intermodal, en finançant près de 75% des travaux. Le Département de l’Essonne a déjà financé, aux côtés du Val-de-Marne la première phase du T7.

La phase 2 du tramway entre Athis-Mons et le Grand pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge (6 stations, 3,7 km de ligne – 3 communes essonniennes traversées) est la suite logique d’un premier tronçon dont le terminus, à Athis-Mons, est provisoire. L’efficacité et la rentabilité de la ligne n’auront de sens qu’avec le prolongement jusqu’à la gare de Juvisy-sur-Orge, la gare de tous les Essonniens avec ses 60 000 voyageurs par jour.  Sa fréquentation doublerait en cas de prolongement du tramway. Ainsi arrêter la ligne à Athis-Mons n’aurait aucun sens.

Le tracé de la phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge a également longtemps été travaillé, étudié (11 tracés différents), débattu (débat public en 2008 et concertation publique en 2013) avant d’être déclaré d’utilité publique en 2013. Il est également respectueux de l’environnement. Le passage en souterrain sous le parc de la Mairie a fait l’objet d’importantes études par le STIF témoignant de son exemplarité environnementale : le tunnel se situera essentiellement dans la couche argileuse imperméable, bien en dessous des nappes qui ne seront pas impactées.

Ce projet a été confirmé par le Contrat de plan Etat Région assurant un financement d’au moins 80 % du coût total par l’Etat et la Région. Les derniers arbitrages de détails sur la contribution du département sont en cours de finalisation avec la Région.

Nous ne sommes plus en phase d’étude ou d’enquête publique. Les travaux de réaménagement du pôle gare de Juvisy-sur-Orge sont déjà en cours. Tout le projet a été conçu et, est articulé pour pouvoir accueillir le tramway dans la continuité de ses travaux, en 2021. La Communauté d’agglomération a, à ce titre, le 2 juillet dernier, validé le protocole foncier avec le STIF prévoyant notamment l’arrivée du T7 sur le parvis de la gare. Il est impensable de revenir sur un projet en phase travaux.

Le tramway est attendu avec impatience par de très nombreux essonniens. Il prendra tout son sens avec son prolongement jusqu’à la gare de Juvisy-sur-Orge. Les travaux pourraient débuter dès 2016. Leur remise en cause reviendrait au mieux à un retard important dans la réalisation de ce projet, sinon à son abandon total et la disparition d’un investissement d’envergure pour le département de l’Essonne, étant entendu que les enveloppe régionales et de l’Etat du Contrat de Plan ne sont pas fongibles et ne pourraient pas être reversées vers d’autres projets de transport en Essonne.

Les projets de transport en commun sont des projets longs à mettre en place et nécessitent des mobilisations de tous les instants. Le Département de l’Essonne n’a jamais manqué à ses responsabilités dans l’avancement du projet du tramway et a toujours constitué un partenaire fiable, constructif et engagé. Il a toujours abordé le T7 comme un projet global devant relier le métro (ligne 7) au pôle d’Orly et à la gare de Juvisy-sur-Orge.

A 70 jours de la COP 21, rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète autour de la crise du climat liée aux Gaz à Effet de Serre, nul ne saurait comprendre le moindre ralentissement dans la réalisation d’infrastructures de transport collectif, réduisant ainsi la part modale de la voiture (la dernière enquête générale transport du STIF indique d’ailleurs, pour la première fois depuis la guerre, une baisse de 2 points de cette part de l’automobile). Tout indique que le report vers le tramway des usagers du RER allant vers les hauts de Juvisy-sur-Orge, vers Athis-Mons et la plate-forme aéroportuaire sera massif.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil départemental de l’Essonne

Réaffirme la nécessité d’accélérer les investissements dans les transports en commun en Essonne et en grande couronne,

Se mobilisera pour le développement de nouvelles lignes de transport en commun en grande couronne,

Rappelle ses engagements financiers, techniques pris en faveur du tramway T7, phases 1 et 2, depuis 10 ans,

Rappelle le travail engagé depuis 2009 en lien avec les communes concernées autour du projet de site propre de transports en commun sur la RN7 entre Juvisy-sur-Orge (RN7 – L’Observatoire) et le pôle d’Evry-Corbeil, via la RN7,

Confirme la centralité du pôle de Juvisy-sur-Orge en terme d’intermodalité et la nécessité d’un maillage en site propre autour de ce pôle,

Confirme vouloir poursuivre le dialogue et réaffirme la nécessité de prolonger le T7 au-delà du terminus actuel d’Athis-Mons jusqu’à la gare de Juvisy-sur-Orge,

Déclare vouloir travailler à la poursuite du projet, dans les meilleurs délais, et dans un cadre financier soutenable pour l’ensemble des collectivités appelées à le financer.

Le DEPARTEMENT confirme son engagement auprès des associations culturelles de l’Essonne

Rapporteur : Rafika Rezgui

En Essonne, de nombreuses structures culturelles majeures sont en grande difficulté en raison de baisses de subventions publiques. Le non-renouvellement des conventions passées avec certaines de ces associations culturelles, dont le rayonnement est pourtant reconnu de tous, risque de fragiliser le maillage culturel de l’Essonne.

Considérant le rôle essentiel de la culture dans la construction de l’individu citoyen;

Considérant l’implication de ces associations portées par des bénévoles et des salariés qui participent à faire vivre au quotidien les valeurs de la République;

Considérant que ces associations concourent à l’intérêt général et sont vecteurs de cohésion sociale et de développement local;

Considérant le rôle essentiel de ces structures pour faire émerger et prospérer de nouveaux talents issus de notre Département.

Considérant que certaines associations, dont la MJC de Chilly-Mazarin, n’auront plus de lieu pour exercer leurs activités dès le mois d’octobre 2015;

Considérant que ces associations, soutenues par leurs adhérents et bénévoles, souhaitent  poursuivre leurs actions dans des formes dorénavant renouvelées;

Après en avoir délibéré,

Le Département,

Réaffirme sa volonté de reconnaître ces acteurs de la vie culturelle et sociale comme partenaires légitimes des collectivités territoriales et de leurs politiques de cohésion sociale ;

S’engage à favoriser les nouvelles activités hors les murs que mèneront ces associations qui œuvrent dans les domaines culturel et social afin de ne pas interrompre les dynamiques amorcées depuis des décennies dans les villes de notre Département ;

Encourage les collectivités territoriales de l’Essonne à ne pas abandonner les structures culturelles.

Refus d’attribution de nouveaux permis d’exploitation d’hydrocarbures en Essonne

Rapporteur : Hélène LeLoup

Le Conseil Départemental,

-Considérant la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines et d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique,

-Considérant la QPC 2013-346 du Conseil Constitutionnel déclarant les articles 1er et 3e de cette loi conforme à la constitution,

-Considérant la circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d’hydrocarbures et aux travaux d’exploration,

-Considérant la volonté du Président de la République réaffirmée le 14 juillet 2013 : « tant que je suis Président, il n’y aura pas d’exploitation du Gaz de schiste »,

-Considérant la conférence environnementale pour la transition énergétique des 20 et 21 septembre 2013,

-Considérant le décret n°2014-118 du 11 février 2014 relatif aux travaux de forage d’exploration et d’exploitation minière, qui impose une étude d’impact et une enquête publique comme préalable à toute autorisation concernant les huiles et gaz de schiste,

-Considérant l’impact écologique que représenterait toute exploration sur le sol Essonnien aujourd’hui maillé d’importants périmètres de protection et plus particulièrement par des sites classés et inscrits, Natura 2000, réserve bio sphère de Fontainebleau et du Gâtinais, PNR du Gâtinais, Forêt de protection, réserves naturelles, ENS, ZNIEFF 1 et 2,

-Considérant la Directive Cadre sur l’eau, le SDAGE du Bassin Seine-Normandie, le Sage Nappe de Beauce fixant à l’ensemble des usagers de l’eau la réalisation de l’objectif de « bon état écologique des masses d’eau » d’ici 2015, en diminuant notamment les pollutions ponctuelles et diffuses et en diminuant les prélèvements dans les masses d’eau,

-Considérant la dégradation tant qualitative que quantitative des nappes phréatiques de Seine et Marne et de l’Essonne,

-Considérant la Directive européenne des « 3×20 », le Grenelle de l’environnement et les objectifs de français de porter à 23% par la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique.

-Considérant les objectifs de la loi sur la politique énergétique issue de la loi du 13 juillet 2005, notamment la division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050,

-Considérant que le territoire essonnien est doté d’un réel potentiel d’amélioration de son efficacité et de sa sobriété énergétiques ainsi que du développement des énergies renouvelables et de récupération,

-Considérant les risques de pollution de l’air liés aux industries d’exploitation des hydrocarbures et notamment des huiles et gaz de schiste,

-Considérant qu’à ce jour en France 118 permis de recherche concernent les gaz et huiles de schiste,

-Considérant que pour l’heure aucune technique alternative à celle de la fracturation hydraulique ne permet d’opérer l’exploration de la roche mère et l’exploitation des gaz de schiste,

-Considérant les motions adoptées, à l’unanimité, par le Conseil général de l’Essonne le 2 mai 2011, le 30 janvier 2012 et le 15 décembre 2014,

-Considérant que Vermilion, premier producteur canadien d’hydrocarbures de roche mère, a déjà fait mention des gaz et huiles de schiste et de la fracturation hydraulique dans des demandes d’attribution de permis antérieures,

-Considérant que les permis qui font l’objet de nouvelles demandes en Essonne (13 puits) et en Seine-et-Marne (30 puits) concernent des puits en fin de vie, et qu’il existe donc un risque que l’exploitation de ces puits soient en fait les prémisses de l’exploitation des huiles et gaz de schiste si la réglementation venait à changer,

-Considérant l’incident qui a eu lieu le dimanche 24 mai suite à la rupture d’une canalisation sur la concession de Vert-le-Grand détenue par Vermilion, et le grand flou qui s’en est ensuivi,

Après en avoir délibéré́,

Le Conseil départemental,

–Rappelle son opposition à toute forme d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste sur le territoire essonnien.

–Rappelle son opposition à toute forme d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels qui viseraient à se préparer à un futur changement de réglementation en la matière.

–S’oppose à la délivrance de nouveaux permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels sur des puits qui sont déjà en fin de vie.

–Rappelle son exigence de voir adopter rapidement un moratoire interdisant définitivement la fracturation hydraulique, l’exploration et l’exploitation visant des hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz et l’huile de schiste.