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[ Refusée par la majorité départementale de Droite ] 

L’Île-de-France concentre 20% de la population française sur 2% de la superficie du pays. La pression foncière y est donc particulièrement forte et en 30 ans la surface agricole a été réduite de 19%. Dans le même temps, l’agriculture francilienne s’est profondément transformée avec l’agrandissement des exploitations et le développement des grandes cultures au détriment du maraîchage, de l’arboriculture et de l’élevage. Ainsi le nombre d’exploitations a baissé de 60%, les grandes cultures occupent 90% des surfaces et la ceinture maraîchère de l’Île-de-France a très fortement régressé. Enfin, malgré un réel essor ces dernières années, les surfaces cultivées en bio (2%) restent bien inférieures à la moyenne nationale (6%).

Pourtant l’Île-de-France est aussi la région où la consommation de produits issus de l’agriculture biologique est supérieure à la moyenne nationale et où elle ne cesse d’augmenter (57% des franciliens déclarent acheter des produits bio au moins une fois par mois). 2276 entreprises franciliennes, représentant des milliers d’emplois, produisent, préparent, distribuent ou importent des produits bio. L’agriculture biologique constitue un véritable vivier d’emplois et une réelle opportunité de développement économique local. Malgré un accroissement de l’offre au cours des dernières années, avec  près de 300 fermes engagées en mode de production biologique fin 2016, soit 4,4% des exploitations agricoles régionales, l’agriculture francilienne ne parvient que très partiellement à répondre à cette demande et à capter ce marché situé à ses portes.

Considérant que 45% de la surface du Département de l’Essonne est dédiée à l’agriculture et que 54 exploitations (7,1% des exploitations  essonniennes) sont engagées en agriculture biologique, représentant  24,4% des exploitations bio franciliennes. La culture de légumes y étant  majoritaire dans plus de 50% des exploitations (maraîchage, cressiculture, légumes de plein champ, légumes secs, culture de champignons et de plantes aromatiques et médicinales).

Considérant la progression de l’implication citoyen-ne-s auprès de paysan-n-es au travers de groupes AMAP et le développement de pratiques agricoles urbaines et péri-urbaine, sur notre territoire via les jardins partagés, familiaux…

Considérant les objectifs du Grenelle 2 de l’environnement, de développer la filière agricole biologique, de modifier les pratiques agricoles, de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… afin de répondre en partie aux enjeux climatiques, à la préservation des ressources naturelles mais également au défi alimentaire.

Considérant les règlements (CE) N° 834/2007 du Conseil de l’Union Européenne du 28 juin 2007 et (CE) N°889/2008 de la Commission Européenne du 5 septembre 2008 relatifs à la production biologique

Considérant que, le Plan Bio 2014-2020, porté par l’État et la Région, entend assurer le développement de la production agricole locale en bio et la structuration d’une véritable filière bio régionale, en s’appuyant sur quatre actions prioritaires : doubler les surfaces bio d’ici 2017 et les tripler d’ici 2020, dynamiser les conversions, en maintenant un objectif de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an, développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux, et encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective.

Considérant l’adhésion du Département au dispositif « investissements environnementaux » pour la période 2015-2020 en lien avec la programmation européenne FEADER (2015-2020) géré par la Région Ile de France comme nouveau dispositif de soutien à destination des agriculteurs.

Le Conseil départemental de l’Essonne,

RAPPELLE que outre les agriculteurs, de nombreux acteurs soutiennent et sont engagés dans la réalisation de ces objectifs (collectivités, lycées agricoles, Biocoop, associations de citoyens, structures de développement agricole, chambres d’agriculture, PME, etc.).

RAPPELLE qu’ aujourd’hui  ces actions sont notamment portées en Île-de-France par les structures composant le Pôle ABIOSOL (Groupement des agriculteurs biologique d’IdF, Terre de Liens IdF, Réseau des AMAP IdF, Champs des possible), partenariat créé en 2009, composé de paysans et de citoyen-n-es, qui a pour but de développer les installations de nouveaux paysan-n-es en agriculture biologique, sont menacées par la baisse drastique des subventions régionales .

RAPPELLE que depuis 2009 les crédits alloués par la Région dans le cadre du Plan Bio leur ont ainsi permis d’accompagner l’installation de 89 nouveaux paysans bio, de former 250 paysans et candidats à l’installation aux techniques de productions biologiques, de permettre à 40 000 franciliens d’établir des partenariats avec 95 producteurs de la région, d’offrir à 40 entrepreneurs à l’essai l’opportunité de tester leurs projets sur des fermes franciliennes, ou encore d’acquérir 6 fermes biologiques avec le concours de l’épargne et du don citoyen.

AFFIRME que pour envisager une évolution concrète des pratiques en agriculture, et faire vivre ce Plan Bio, les pouvoirs publics (Etat, Région, Département et Communes) se doivent d’investir dans l’accompagnement, le conseil, la formation, les échanges de pratiques, l’élaboration de références, la communication ou encore la structuration de filière et pas seulement dans des appels à projet.

Promue à grand renfort de communication et votée seulement le 17 octobre dernier, nous avions dénoncé une délibération peu ambitieuse, aux critères volontairement restrictifs, et dont le seul objectif était de faire de nouvelles économies budgétaires sur le dos des essonniens. Ainsi, alors que jusqu’en 2015, le Département consacrait plus de 3 Millions d’euros pour la Carte jeune qui bénéficiait à 27 000 jeunes par an (300 000 jeunes sur 15 ans), seulement 1 Million d’euros avaient été budgétés pour ce nouveau dispositif en 2016. En outre, il ne restait que 2  mois pour les jeunes pour déposer un dossier. Un objectif de dépense irréaliste pour un dispositif mort-né.

En séance publique, lundi 21 novembre, la Majorité départementale a retiré 1 085 521€ au financement de son dispositif et mise désormais sur un maximum de 180 jeunes participants. Et encore, c’est sans doute optimiste…

Pour 2017, seulement 900 000 € sont prévus pour le financement de ce dispositif. En année pleine, cela fait encore 2.1 Millions d’euros de moins qu’en 2015. Ce dispositif qui demande la «contrepartie d’un engagement bénévole » de 40 ou 35h préalable avant le dépôt de dossier pour «  l’autonomie et la responsabilisation des jeunes » entre 17 et 25 ans,  ne pourra être sollicité qu’une seule fois et devra s’inscrire uniquement dans le financement des besoins scolaires ou de santé ou de transport ou de logement. Nous avions déjà critiqué la vision paternaliste et infantilisante qui ressort de l’astreinte au bénévolat pour des jeunes essonniens, qui pour beaucoup d’entre eux, quand ils en ont les moyens, sont déjà investi et pour les autres doivent déjà travailler pour financer leurs études et projets. Nous voyons désormais que ce dispositif est une telle usine à gaz, que ses modalités, ses délais et son organisation dissuaderont les jeunes d’y prendre part. Il s’agit donc bien d’un dispositif mort-né et de la fin de l’action départementale envers la jeunesse et l’aide à leurs initiatives.

Madame, Monsieur,

Après un peu plus d’un an d’expérience de la droite à la tête de notre Département, nous souhaitons vous présenter nos analyses et partager avec vous nos inquiétudes sur les décisions prises et les politiques menées par la Droite départementale.

Une hausse record et injuste des impôts…

2016 sera l’année du triste record d’augmentation des impôts en Essonne +29% ! Cette hausse de la taxe foncière impacte les propriétaires particuliers comme les entreprises : jusqu’à 600 € d’augmentation pour les particuliers et bien plus encore pour les entreprises. La facture s’alourdit quand on rappelle l’augmentation des tarifs des cantines (jusqu’à 120 euros pour les familles plus fragiles) et du transport scolaire, en particulier pour les lycéens (suppression de l’aide pour la carte Imagin’R – pass Navigo, entre 150 et 300 euros de plus par enfant) et les familles dans les territoires les plus isolés (jusqu’à 700 € d’augmentation). C’est un coup dur pour le budget de toutes les familles.

… et injustifiable !

Cette augmentation d’impôt, présentée comme « nécessaire » presque «automatique», à grand renfort d’une campagne de communication très coûteuse repose sur un mensonge : la «faillite» du Département. Ce mensonge a été révélé au grand jour lors de l’examen des comptes de l’année 2015. Avec un excédent de plus de 35 millions d’euros entre les recettes et les dépenses de l’année dernière, l’Essonne n’est pas (en tout cas jusqu’en décembre 2015) en faillite. Pour construire son mensonge, en plus d’avoir minoré les recettes fiscales dynamiques (cessions immobilières en forte hausse en 2015 et 2016, reflet du dynamisme de notre Département de ces dernières années), l’équipe de François Durovray a inventé un problème de paiement des factures aux établissements médico-sociaux. Il n’y a jamais eu un tel problème, simplement une pratique comptable répandue de décalage de paiement. Les établissements recevaient bien chaque année 12 mois de facturation, le plus souvent de novembre à novembre (dans certains cas les paiements étaient arrêtés un peu avant sans mettre en difficulté ces établissements). Une mesure d’optimisation budgétaire, pleinement assumée, pour assurer les dépenses sociales sans augmenter les impôts. Pleinement acceptée car négociée avec les établissements qui ne se sont d’ailleurs jamais plaints (contrairement à aujourd’hui). Un décalage de paiement pratiqué par beaucoup de collectivités et entreprises privées. Par sa communication mensongère, il s’agissait surtout de discréditer l’ancienne majorité, la Gauche et les Ecologistes, à l’approche des élections régionales. Pour cela, la majorité départementale n’a pas hésité à présenter des chiffres faux et des créances surévaluées. Nous avons d’ailleurs demandé la création d’une mission d’information et d’évaluation de ces « créances », mission que nous avons obtenue… une fois les élections et le vote du budget passés !

La Droite a donc créé une dette fictive qu’elle a artificiellement résorbé en augmentant les impôts. La stratégie perdante-perdante pour les Essonniennes et les Essonniens, les entreprises qui payent la note et les établissements médico-sociaux qui subissent un échelonnement de leurs factures non réglées jusqu’à 5 ans au lieu d’un décalage de paiement de 1 ou 2 mois.

Ce n’est donc pas à cause de la gestion par l’ancienne majorité de la  Gauche et des Ecologistes mais bien par choix politique que la nouvelle majorité a décidé d’augmenter les impôts de 29% en Essonne. D’ailleurs en Ile de France, nous assistons à un terrible choc fiscal dans les départements gérés par la Droite : +66% dans les Yvelines et +30% dans le Val d’Oise – des départements qui n’ont pas connu de changement de majorité lors des dernières élections en 2015… la faute à la Gauche ?

Hausse des impôts et des tarifs, baisse des services et de l’investissement : la triple peine.

Une hausse de la fiscalité locale qui intervient alors que le Gouvernement multiplie les mesures de relâchement
de la pression fiscale sur les ménages mais aussi sur les entreprises : les efforts de relance de l’économie assumés par l’Etat seront plombés en Essonne. C’est aussi une trahison des engagements de campagne de la Droite départementale qui a d’ailleurs provoqué le départ de certains élus de la majorité. Malgré nos divergences politiques profondes, nous saluons cette prise de position ou plutôt d’opposition.

Une hausse de la fiscalité qui est d’autant plus incompréhensible et injustifiable pour les Essonniennes et les Essonniens qu’elle s’accompagne de baisses conséquentes dans les politiques départementales : baisse de 30% des crédits pédagogiques dans les collèges (60 000 collégiens impactés), baisses dans les secteurs de l’emploi notamment l’insertion des jeunes (22 000 jeunes concernés), des personnes âgées (15 000 séniors concernés) , du handicap (5 000 essonniens impactés), de la protection de l’enfance (3 000 enfants placés et 6 000 familles aidées concernés), de la jeunesse et de la protection sociale (disparition de la carte jeune pour 27 000 jeunes, menace de mise à la rue pour les 2 735 jeunes hébergés par les services sociaux) mais aussi dans la culture, le sport, l’éducation et le soutien de la vie associative (1,254 Millions d’Essonniens usagers des associations essonniennes impactés).

Une baisse historique également dans le budget d’investissement du Département. 160 millions cette année contre 200 millions par an, depuis 5 ans. Un appauvrissement des carnets de commandes pour les entreprises de l’Essonne et donc une mauvaise nouvelle sur le front de l’emploi. C’est aussi un retard dans l’amélioration et la valorisation de notre patrimoine commun : le service public départemental.

Malgré le contexte difficile, d’autres choix étaient possibles.

Nous ne nions pas les difficultés financières des départements et, au-delà, de l’ensemble des collectivités territoriales, du fait de la baisse des dotations de l’Etat. La France a dû faire face à l’explosion des déficits et de la dette publique (+ 600 Milliards d’euros – près de 50% d’aggravation de 2007 à 2012 pendant que la Droite dirigeait le pays) concomitante à la hausse des dépenses de protection sociale du fait de la crise économique et sociale que traverse notre pays depuis trop longtemps. Pour autant, un autre budget, d’autres choix étaient possibles. L’augmentation des impôts était évitable. Nous avons proposé un contre-budget équilibré sans augmentation d’impôts. Nous n’avons pas été écoutés.

L’Essonne un département trop souvent pointé du doigt.

La « faillite » du Département, la hausse de 29% des impôts, les coupes budgétaires n’ont pas pour autant empêché le voyage d’une élue du Département aux JO de Rio pour plus de 6.000 euros cet été… Tout un symbole. Depuis mars 2015, l’image de l’institution Départementale ne cesse de se dégrader. La campagne de désinformation et de mensonge opérée par l’équipe de François Durovray a fait beaucoup de mal au Département. Etat, institutions bancaires et financières, monde culturel et sportif, travailleurs sociaux, secteur éducatif et acteurs économiques : les relations de confiance avec les partenaires de notre Département, bâties année après année, ont laissé place en quelque mois à la méfiance et aux conflits.

Des pratiques politiques qui vont encore contribuer à éloigner et dégouter nos concitoyens de leurs représentants. A ce propos, la nomination de Serge Dassault, actuellement jugé pour fraude fiscale et, ex maire de la ville la plus endettée du Département, à la présidence de la commission des finances du Département est assez  symptomatique.

Et pour la suite ?

Voilà en quelques lignes le triste bilan de l’expérience de la Droite au pouvoir depuis mars 2015 en Essonne. Pour le reste et pour l’avenir, cette majorité n’a pas de vision. Rien sur l’emploi, rien sur l’éducation, l’aménagement du territoire, les politiques sociales, le développement économique. Rien surtout sur l’écologie et la transition énergétique : une priorité pour la planète et l’Humanité mais pas pour la Droite en Essonne.

A l’approche des prochaines élections, peut-être assisterons-nous à une baisse miracle des impôts au Département. Nous ne serons pas dupes. Les Essonniennes et les Essonniens sont déjà en train de payer la facture. C’est dès 2017 qu’il faudra rendre, intégralement, l’argent aux Essonniennes et aux Essonniens !

Il faut surtout une refonte complète des orientations politiques de l’équipe de François Durovray. C’est ce à quoi nous nous employons. Nous réussissons parfois à faire entendre raison à la majorité : pour l’abandon de certaines mesures injustes ou inefficaces, sauver une action, rattraper une subvention ou encore valoriser des initiatives et projets de nos cantons. Trop rarement évidemment.

Patiemment, sérieusement nous continuerons d’être une opposition responsable, force de proposition et passionnée pour l’Essonne.

Soyez assuré-e de notre détermination. Fidèlement,

« L’Union Territoriale de retraités de l’Essonne (UTR CFDT 91) tient à vous faire part de son désaccord ». Dans un courrier adressé à François Durovray, le président (LR) du Conseil départemental de l’Essonne, l’organisation syndicale revient sur les conséquences graves des décisions prisent à l’occasion du vote du budget primitif 2016, le lundi 26 janvier 2016. La CFDT demande aux élus LR-UDI de revenir « sur la mise en œuvre des mesures « d’économies » décidées (…), pour le respect des besoins des personnes âgées et handicapées, pour permettre à tous et même aux plus fragiles économiquement de rester autonomes à domicile avec une offre de service accessible ».

• Téléchargez la lettre de l’UTR CFDT 91 à François Durovray (PDF)

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Moins de 2 mois après avoir fait voter par une partie de votre majorité le BP 2016, le 25 janvier 2016, vous nous présentez votre première décision modificative.

Principalement, il s’agit de prendre en compte une recette supplémentaire de 3.26 Millions d’Euros résultant de l’aboutissement des négociations et donc l’apurement de différents litiges avec le STIF. Des négociations initiées par la précédente majorité et dont vous profitez aujourd’hui, tant mieux pour vous, ce sont là les aléas du temps démocratique et du temps administratif…

Par ailleurs, 1 mois après le vote du Budget 2016 et l’augmentation de 30% des impôts pour les Essonnien.ne.s, le 25 février 2016, le Gouvernement a formulé des propositions attendues par tous sur la recentralisation du R.S.A. à savoir :

• Une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1, comme  pour  tous  les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales ;
• Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO;
• La mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.

Le Gouvernement comptant entériner la recentralisation du R.S.A dès la fin du mois de mars, dans quelques jours donc, pour une effectivité dès le budget 2017.

Lors du débat budgétaire, le 25 janvier 2016, les élus du groupe RGE que je préside, vous avez demandé de reporter le vote du budget 2016 du Département – la loi nous laissant l’opportunité d’adopter notre budget jusqu’au 15 avril, compte tenu des discussions en cours entre le Gouvernement et les Départements de France sur la question du R.S.A., des éventuelles recettes – comme celle du STIF, que nous savions, comme vous, qu’elles pouvaient se présenter au 1^er trimestre 2016 et l’examen du compte administratif pouvant générer une reprise d’excédent. L’objectif était pour nous de pouvoir disposer au plus juste des recettes de l’année 2016 et de disposer des informations les plus à jour de la trajectoire budgétaire. Car même si la recentralisation du RSA ne saurait être effective que pour le budget 2017, elle modifie considérablement la trajectoire budgétaire pour les années à venir – trajectoire budgétaire sur laquelle vous avez assis votre argumentation pour l’augmentation historique des impôts du Département de l’Essonne. Nous vous avons tendu la main, dans la période difficile que nous traversons, pour travailler à la co-construction d’un budget 2016. Nous aurions pu alors éviter la double peine aux familles essonniennes avec la facture Durovray allant jusqu’à près de 830€ par an couplé aux désengagements du Département dans ses politiques en destination des plus fragiles, personnes âgées, handicapées, protection de l’enfance, les politiques culturelles, éducatives, sportives et de soutien à la vie associative.

Toutes nos propositions vous les avez rejetées et dans la précipitation votre majorité, ou plus exactement la majorité de votre majorité de l’époque, a voté votre projet de Budget 2016, vos choix politiques, la poursuite des 22 millions d’euros du plan de relance et surtout l’augmentation de 30% des taux d’imposition départementaux.

Ces taux sont votés et la loi ne nous permet pas de revenir en arrière. Le mal est fait.

Mais le chemin de la rédemption est encore possible. Aujourd’hui avec cette décision modificative et l’excédent de fonctionnement de 3.26 Millions d’euros vous pouvez rendre une petite partie de l’argent que vous avez pris aux Essonniens, comme vous l’aviez d’ailleurs promis – et puisque nous ne pouvons pas revenir sur les taux, nous vous proposons de le faire par le biais des politiques publiques départementales. C’est là, la mission du Département : utiliser les moyens de chacun au service de l’intérêt général.

Alors que vous proposez d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement générée par la recette supplémentaire du STIF compte tenu du Budget 2016 que vous avez adopté avec la majorité de votre majorité – les 3.26 Millions d’euros pour diminuer l’emprunt. D’abord, nous vous rappelons que la meilleure façon de diminuer le recours à l’emprunt, c’était d’annuler tout ou partie du plan de relance aux communes de 22 Millions d’euros…

En ce qui nous concerne, nous vous proposons d’affecter 1.26 Millions d’euros à la diminution de l’emprunt – car nous sommes attentifs à la réduction de l’endettement du Département – quoique vous puissiez en dire par ailleurs. Mais surtout nous voulons profiter de l’occasion de cette recette pour rétablir un certain nombre de politiques départementales utiles que vous avez supprimé ou dégradé par choix politique. A nouveau, notre conception du Département n’est pas celle d’une banque suisse de financement des projets des communes (sans critères objectifs) mais celle d’un outil de mise en œuvre de politique publique d’intérêt départemental et utile à TOUS les Essonnien.ne.s. Je n’ose même pas parler de transformation sociale, écologique, tant ce concept parait bien loin de vos intentions.

Dès lors, nous vous présentons un amendement – ou plutôt, contraint par le formalisme réglementaire, une série d’amendements qu’il convient de prendre dans leur globalité et d’ailleurs nous vous proposons de les examiner et de les voter tous ensemble. Au-delà du formalisme, il s’agit de vous proposer d’autres choix. Et comme nous l’avons fait pour le budget, nous sommes disposés à retravailler avec vous cette modification budgétaire.

D’abord, nous vous proposons d’annuler le transfert de 2 Millions d’euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Seul resterons donc 1.26 Million d’euros. Ensuite nous vous proposons de répartir les 2 Millions d’euros restant comme suit :

• 1 million d’euros pour le rétablissement d’une partie des crédits que vous avez supprimé aux subventions aux opérateurs culturels structurants.
• 373 515 euros pour le rétablissement du passage de 28 à 23€ par élève dans le cadre de la refonte des dispositifs éducatifs « mieux se former au collège », Collégien citoyen » et « Réussir sa sixième » en une offre départementale unique
• 80 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions aux associations
• 302 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions pour la prévention et la lutte contre les discriminations
• 244 455 euros pour le rétablissement des crédits destinés au développement de la pratique sportive

Culture, éducation, sports, lutte contre les discriminations et soutien au monde associatif voilà ce que nous vous proposons comme renforcement de politique départementale avec 2 Millions d’euros des 3.6 Millions d’euros d’excédent de budget de fonctionnement de cette décision modificative. Avec cette proposition, nous vous proposons de rendre l’argent pris aux essonnien.ne.s lors de l’augmentation démesurée et précipitée des taux d’impôts départementaux à travers le maintien de politique utile à TOUS.

Madame, Monsieur,

La droite départementale s’apprête à voter un budget 2016 d’une violence sans précédent dans notre département.

S’il est indéniable que la situation financière des collectivités locales et notamment des départements est tendue en raison de la baisse des dotations de l’Etat débutée sous la présidence de N. Sarkozy et de la hausse des dépenses sociales liées à la crise économique, le budget d’austérité présenté par François Durovray et ses collègues est disproportionné.

C’est une attaque directe contre les familles essonniennes.

Lors de la campagne des élections départementales 2015, la droite essonnienne était apparue divisée et sans projet commun. Chaque binôme de candidats avait proposé un projet différent souvent démagogique et non financé dont les seuls points communs étaient la promesse de ne pas augmenter les impôts et la dénonciation systématique de la « situation budgétaire catastrophique » du département de l’Essonne. 

Ainsi, sans vision ni projet pour l’Essonne, les deux seules mesures prises par la nouvelle majorité depuis 10 mois ont été la mise en place d’un plan de relance des collectivités sans aucun critère, de plus de 22 millions d’euros et le déploiement du haut-débit dans le sud-Essonne. D’ailleurs, à plusieurs reprises les Conseillers départementaux de droite ont rappelé, aux cours de nos instances, leur vision d’un Conseil départemental avant tout au service des communes, reléguant au second plan la politique sociale, pourtant au cœur des compétences des départements.

Le choix politique est limpide : les collectivités et le haut-débit plutôt qu’une politique en faveur des plus fragiles.

En revanche, la droite essonnienne a démontré sa très grande imagination quand il s’est agi de mener une campagne de communication outrancière sur la situation financière de la collectivité et sur la soi-disant mauvaise gestion de la gauche et des écologistes.

En septembre 2015, ils ont ainsi lancé une campagne de communication d’une rare violence (sur fond d’élection régionale) sur la prétendue faillite du Conseil départemental.

Cette campagne, menée par François Durovray et sa majorité, n’a pour seul et unique objectif depuis le début que de faire porter sur la gauche  et les écologistes la responsabilité de leurs choix politiques à venir. 

Après plusieurs mois de gesticulation et d’une campagne tous azimuts pour préparer les esprits, le vrai visage de la nouvelle majorité est apparu au grand jour à la lecture d’un budget d’austérité 2016 disproportionné. 

Avec une augmentation d’impôt de plus de 71 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économies sur les Essonnien-ne-s les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat. 

C’est malheureusement une stratégie politicienne bien connue :

• dénoncer la mauvaise gestion de la majorité précédente,
• dramatiser la situation budgétaire,
• augmenter très fortement les impôts et réduire les dépenses massivement en début de mandat,
• se féliciter d’avoir sauvé la collectivité,
• utiliser les nouvelles marges de manœuvres en redistribuant massivement et en baissant les impôts en fin de mandat pour tenter de s’assurer une réélection.

Malheureusement, ce sont les Essonniens qui vont payer la facture du plan politicien de la majorité ! 

David ROS
Président du groupe RGE
Conseiller départemental

• Consulter et télécharger notre dossier de séance

Flagrant délit de mauvaise foi et de mensonges :

• Depuis le début de leur campagne de communication, la majorité cache les informations en ne donnant pas à l’opposition les documents et les courriers auxquels ils font référence dans leurs diverses communications.
  Exemple : Plusieurs semaines pour obtenir l’intégralité de l’audit au mépris des règles démocratiques.
• A plusieurs reprises, la presse ou les maires de l’Essonne ont été informés avant les Conseillers départementaux des décisions prises par la majorité.
• Leur propre cabinet d’expertise a réfuté le terme de faillite employé par François Durovray.
• Le Préfet, auditionné en séance publique du Conseil départemental, a démenti toute irrégularité du budget.
• Alors que, dans les documents budgétaires et dans leurs communications officielles, la majorité de droite fait référence à un accord du Préfet et de la Chambre régionale des comptes, ceux-ci ont démenti toute intervention.

La nouvelle majorité, élue sans projet et divisée, refuse d’assumer sa propre politique

La droite porte la responsabilité de ses décisions sur la gauche et les écologistes pour ne pas assumer son idéologie libérale et anti service public. Pourtant, à plusieurs reprises, elle a rappelé sa priorité : « l’aide aux communes est la vraie vocation du Conseil départemental ». Visiblement, François Durovray et sa majorité ne sont pas très intéressés par la politique sociale du Conseil départemental.

Une image déplorable et une perte de crédibilité financière du Conseil départemental

Les annonces tonitruantes de la majorité sur la prétendue faillite et son incapacité à financer les établissements sociaux ternissent l’image de l’Essonne. La droite essonnienne est en train de décrédibiliser durablement la parole de notre collectivité.

Résultat : Standards and Poor a annoncé la baisse prochaine de la note attribuée
à la collectivité.

Le rétro-pédalage de la majorité de droite au Conseil départemental sur le paiement des factures dues aux établissements sociaux

Dans une lettre envoyée aux organismes sociaux entre Noël et le jour de l’An, François Durovray a annoncé, avec la brutalité qui caractérise désormais la nouvelle majorité, un protocole prévoyant le paiement des factures impayées au 31 décembre 2015 sur 6 années.

Mais face au tollé légitime des acteurs médico-sociaux , la majorité de droite a compris la gravité de sa décision et fait machine arrière en envoyant un second courrier, le 15 janvier, expliquant qu’il y avait… « un problème de compréhension ».

Comme à son habitude, le président a refusé d’admettre son erreur et préféré accuser la presse.

Une hausse d’impôt insupportable et disproportionnée

Alors que la majorité de gauche et écologiste n’avait pas augmenté les impôts au cours de la précédente mandature en réalisant malgré tout 150 millions d’euros d’économies sans remettre en cause de services publics,

Alors que la droite départementale avait promis durant la campagne qu’il n’y aurait aucune hausse d’impôts,

Aujourd’hui, moins d’un an après son arrivée : La droite essonnienne décide une augmentation de 29% de la Taxe sur le foncier bâti (passage de 12,69% à 16,37%). Plus de 85 millions d’euros par an soutirés aux Essonniens.

Hold-up fiscal : des mesures disproportionnées contre les familles essonniennes !

Avec une augmentation d’impôt de plus de 85 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économie sur les populations les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat.

Les 120 millions d’euros ainsi dégagés sont disproportionnés face aux besoins de financements en 2016.

Ainsi, le cabinet Klopfer, systématiquement cité par la majorité (suite à son audit sur la situation financière du Conseil départemental), ne préconisait que 6% d’augmentation d’impôts (15 millions d’euros) et pas de plan d’économie !

Promesses de campagne : le reniement de la droite

Durant la campagne départementale la quasi-totalité des binômes de droite a fait campagne en promettant de ne pas augmenter les impôts et en dénonçant la situation financière catastrophique du département.

10 mois après : 29% d’augmentation d’impôts ! Alors qu’ils connaissaient visiblement la situation.

Une exception notable : François Durovray

Alors que ses collègues annonçaient ne pas vouloir augmenter les impôts, François Durovray a déclaré seulement vouloir maîtriser les impôts !

Il faut dire qu’avec 12% d’augmentation d’impôts en 1 an à Montgeron, F. Durovray sait comment procéder.

La jeunesse, les familles et les populations les plus en difficultés, cibles prioritaires de la droite

Après le gel de l’OAED (Objectif Annuel d’Evolution des Dépenses des organismes sociaux*) décidé en 2015, le non-paiement des factures représente pour les établissements sociaux une double peine.

L’augmentation des impôts, la fin de la gratuité dans les cantines pour les élèves les plus défavorisés, la fin du financement des cartes Imagine R et Scol’R pour les lycéens essonniens, la fin de la carte jeune… sont autant de mesures qui vont affaiblir considérablement le pouvoir d’achat des Essonniens.

* Il s’agit des établissements pour les personnes âgées, handicapées et l’enfance en danger.

La vérité : une situation tendue due aux difficultés sociales mais une dette saine et maîtrisée

• Effet de ciseau : augmentation des dépenses sociales, atonie des recettes fiscales, baisse des dotations…
• Du fait aussi de choix faits :
  > pas de remise en cause du niveau d’investissement
  > pas d’abandon massif de politiques publiques
• Le choix d’une maîtrise rigoureuse et d’un pilotage serré. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.

1 > Une maîtrise des dépenses de fonctionnement 

2 > Les caractéristiques socio-démographiques de l’Essonne (population plus jeune, revenus plus importants) 

3 > Un effort exceptionnel à ne pas oublier : le financement intégral du SDIS, à la place des communes 

Une dette intenable ? 

Situation financière du Département : dette et solvabilité

Agiter le montant de la dette totale (en l’occurrence pour le CD Essonne, proche d’1 Md€) n’apporte strictement rien en termes d’évaluation de la bonne santé ou non d’une collectivité territoriale. En effet, si on observe des départements de taille comparable, leur dette budgétaire est fréquemment proche du milliard d’euros. Par ailleurs, d’autres départements moins peuplés, ont des montants de dette totale supérieure à 1 Md€, sans que cela signifie pour autant que leur situation financière soit mauvaise.

Par ailleurs, rapporter le montant de dette à l’habitant ne veut là encore rien dire. Pour utiliser une image très schématique, cela reviendrait par exemple à considérer qu’un banquier (disposant de revenus conséquents) et un étudiant
(ne disposant de quasi aucun revenu), parce que leur « dette /hab. » est identique, sont dans la même situation…

Ce qui importe, pour tout gestionnaire responsable, c’est d’observer :

• Le niveau de ressources dégagées par la collectivité ;
• La capacité (ou la plus ou moins grande facilité) de la collectivité à rembourser cette dette.

L’Essonne, comme cela a fréquemment été rappelé par les agences de notation ces dernières années, est un département disposant d’une solvabilité très satisfaisante.

Eu égard à la taille du département, et à ses ressources, disposer d’une dette de cet ordre de grandeur est tout à fait acceptable.

Situation financière du Département : dette et solvabilité

Analyser la solvabilité d’une collectivité consiste notamment à répondre à la question suivante : avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ?

• Il peut la rembourser par les flux, c’est-à-dire à l’aide de l’épargne brute, c’est la manière la plus saine puisque c’est la seule récurrente,
• Il peut la rembourser par les stocks, c’est-à-dire en mettant en jeu le patrimoine privé. C’est une solution encore saine mais de dernier recours puisqu’elle n’est pas récurrente.

La zone de risque est usuellement fixée à 12-15 ans.

Solvabilité financière du département

En Ile-de-France, l’Essonne apparaît comme le 4e département disposant de la meilleure solvabilité, en-dessous de la moyenne régionale.

Si on compare l’Essonne aux autres départements de plus d’1 M d’habitants, on s’aperçoit que l’Essonne est dans la moyenne.

Les rattachements : pas de factures cachées !

Face à une situation financière tout à fait acceptable, la droite a cherché n’importe quel prétexte pour contester la gestion de la gauche et des écologistes, quitte à raconter n’importe quoi.

Les rattachements contestés sont réguliers et sont pratiqués par de très nombreuses collectivités.

Le cabinet Klopfer indique d’ailleurs :« on tolère un glissement d’un exercicesur l’autre si il se répète chaque année ».

D’ailleurs il n’y a jamais eu le moindre contentieux avec un établissement au sujet de factures non payées. Les établissements ont toujours été associés lorsqu’il s’est agi de décaler de quelques mois certaines factures.

Les 108 millions d’euros de factures impayées n’existent pas ! 

Dans la délibération présentée par la majorité portant sur les créances du département, les tableaux récapitulant par secteur les factures non payées, font état de sommes tout à fait inférieures à la communication de François Durovray. Ainsi, bien qu’il manque les établissements accueillant des personnes handicapées, les tableaux de la majorité n’indiquent que 32 millions d’euros de créances.

Des taux d’impôts jusqu’ici raisonnables !

Les ménages ont été protégés par des taux d’imposition bas sur le foncier bâti (12,69%) et stables depuis 2011. L’Essonne présente le positionnement suivant :

• Un des taux les plus faibles des départements millionnaires : 9^e sur 23 départements.
• Au niveau de l’Île de France et sur les départements de la grande couronne :
  > L’Essonne a le 2^e taux d’imposition le plus bas en foncier bâti.
• Au niveau national, c’est le 12^è taux le plus bas sur 100 départements.

Départements millionnaires : Taux de TFB en 2015, sous la Gauche

Dans les départements de plus de 1 M d’habitants, l’Essonne était en 2015 un des départements où le taux de foncier bâti était le plus bas, bien en-deçà de la moyenne.

Départements millionnaires : Taux de TFB en 2016, sous la droite

Avec la hausse votée par la droite en 2016, le département de l’Essonne deviendra le 7^e des grands départements où le taux de foncier bâti sera le plus haut.

Alors que des discussions importantes ont lieu en ce moment à Matignon pour trouver une solution de financement pour les dépenses sociales (RSA, APA et PCH) des départements, avant le mois de mars, nous avons proposé à la majorité de repousser le vote du budget et ainsi le construire collectivement.

Il n’y a donc aucune urgence à procéder au vote et adopter le budget perdant-perdant que propose la majorité départementale. Comment seront perçus ces 29% d’impôts supplémentaires (qui rapportent pourtant déjà 3 à 4 fois plus au Département que la hausse des dépenses sociales) si l’Etat contribue davantage au financement de l’aide sociale des départements ?

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• Notre communiqué de presse
• L’ordre du jour de la séance du lundi 25 janvier 2016

« Monsieur le Président, Cher collègue,

Vous n’êtes pas sans savoir que des discussions importantes ont lieu en ce moment au plus haut sommet de l’Etat pour trouver une solution aux difficultés de financement des prestations sociales par les Départements avant la fin du mois de mars. Aussi, comme vous le savez, en application de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, notre assemblée peut adopter son budget primitif jusqu’au 15 avril.

Dès lors, il nous parait particulièrement précipité de procéder à l’examen et à l’adoption du budget primitif 2016 dès la prochaine séance publique du 25 janvier sans connaitre l’issue des discussions engagées au plus haut sommet de l’Etat. Par conséquent, pour une plus grande pertinence de nos débats et donc dans l’intérêt des Essonniennes et des Essonniens, nous vous demandons de bien vouloir reporter l’examen et le vote du Budget primitif 2016. Vous feriez alors œuvre de bon sens.

Quel que soit le contexte,  le budget d’un Département comme l’Essonne est toujours difficile à construire. Nous avons appris lors de la Commission des finances que votre majorité s’est réunie à de très nombreuses reprises pour préparer le projet de Budget primitif. En ce qui nous concerne nous n’avons connaissance des documents budgétaires que depuis 7 jours. Aussi, profitant de ce report dont nous vous faisons la demande, nous pourrions travailler, avec vous, dans un esprit républicain, à la co-construction d’un nouveau projet de budget pour l’année 2016. Nous vous en faisons la proposition.

Notre objectif, que nous espérons partager avec vous, est d’éviter d’alourdir la pression fiscale sur les familles et entreprises essonniennes.

Vous remerciant par avance de l’attention particulière que vous voudrez bien porter à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher collègue, en l’assurance de ma considération distinguée.

David ROS
Conseiller départemental de l’Essonne
Président du Groupe RGE »

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