Terrains synthétiques de sports ou de jeux : le principe de précaution doit s’appliquer !

Motion du groupe Rassemblement de la Gauche et des Écologistes, présentée par Anne Launay lors de la séance publique du lundi 26 mars et adoptée à l’unanimité. 

À la suite d’articles de presses et d’enquêtes scientifiques, de sérieux doutes sont apparus depuis plusieurs mois sur le caractère dangereux des terrains synthétiques sportifs ou des aires de jeux artificiels pour enfants.

Alors que ces terrains synthétiques sont en fort développement permettant de répondre aux besoins des pratiques sportives notamment dans les zones urbaines, de réelles inquiétudes existent sur l’impact sanitaire voire écologique de la prolifération de ces terrains synthétiques de 3ème génération. Ces derniers utilisent des granulats dont le plus utilisé est le Styrène Butadienne Rubber (SBR) qui provient du broyage de pneus recyclés. 

Considérant l’incertitude sur l’impact écologique favorable des terrains synthétiques par rapport aux terrains en herbes ;

Considérant l’étude réalisée en 2011 par l’Institut Régional de Développement du Sport émettant des doutes sur l’impact des terrains synthétiques ;

Considérant les informations publiées par Ie magazine So Foot, s’appuyant sur un laboratoire de recherche de l’Université de Yale, sur le caractère potentiellement toxique et cancérigène des granulés composant le substrat des gazons synthétiques ;

Considérant que la transmission de ces substances au corps humain par les voies respiratoires et cutanées n’a jamais fait l’objet d’études scientifiques avant la mise sur le marché de ces granulés ;

Considérant la nécessité d’approfondir la connaissance actuelle sur le risque sanitaire des terrains en gazon synthétique ;

Considérant l’attractivité sociale, patrimoniale et économique que représentent les terrains synthétiques pour les collectivités ;

Considérant le risque accru pour les jeunes enfants utilisant ces terrains ;

Considérant que le Département de l’Essonne souhaite, dans le cadre de ses politiques publiques, des équipements de qualité sur son territoire, concilier la pratique des clubs et la santé de tous ;

Considérant que le principe de précaution doit prévaloir en cas de doute sur l’impact sanitaire de ces granulés sur la santé ;

Considérant qu’il existe des alternatives aux terrains synthétiques de 3ème génération, avec les terrains hybrides ;

Considérant la saisine récente de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les éventuels risques liés à l’utilisation des granulats de caoutchouc recyclé notamment dans les terrains de sport synthétiques

Après en avoir délibéré, le Conseil départemental,

Demande à l’Etat de réaliser une étude comparative globale des terrains naturels en herbe et des divers types de terrains synthétiques actuellement réalisés  incluant les impacts sanitaire, environnemental, carbonique, financier, sociétal, climatique (dont la lutte contre les îlots de chaleur en zone urbaine).

Saisit la Région Ile-de-France afin qu’elle réalise une étude comparative de son dispositif « terrains synthétiques » et des « terrains en herbe » en prenant en compte différents indicateurs tels que : les coûts d’installation, d’entretien et de réfection, la fréquence des restaurations partielles ou totales, la réduction des quantités de granulats d’élastomère, le traitement des déchets, et la fréquence d’utilisation de ces terrains.

Demande à l’Etat de réaliser une évaluation du label « Pelouse sportive écologique » sur les mêmes critères que ci-dessus.

Décide que le Département prendra toute décision qui s’impose, au regard des conclusions des études qui seront menées, pour toute demande de financement d’un terrain de sport ou d’une aire de jeu.