Après sa condamnation à 2 millions € d’amende et à 5 ans d’inéligibilité Serge Dassault à nouveau épinglé pour les pratiques de son entreprise

Communiqué

Télécharger le communiqué

En séance publique ce jour, les élus du groupe Rassemblement de la Gauche et des écologistes ont une nouvelle fois demandé la démission de Serge Dassault de la Présidence de la Commission des Finances.

En effet, l’entreprise « Dassault aviation » a été épinglée dans le cadre des « Paradise papers » pour de l’optimisation fiscale à la limite de la légalité mais sans aucun doute moralement condamnable.

Cette affaire vient s’ajouter à la lourde condamnation en début d’année de l’ex Sénateur Maire de Corbeil Essonnes, aujourd’hui Conseiller départemental de l’Essonne, Serge Dassault, condamné en première instance à deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

Serge Dassault pourfendeur des fraudeurs au RSA, grand donneur de leçon sur l’utilisation de l’argent public a été condamné pour avoir dissimulé plusieurs millions d’euros à l’étranger (Luxembourg, Liechtenstein etc.) pendant près de quinze ans afin de se soustraire au FISC français.

Dans son rendu, la Cour a dénoncé la « duplicité » de l’élu qui, en tant que sénateur, a voté le budget de l’Etat. Cette « duplicité » est également valable pour le Conseil départemental de l’Essonne puisque Serge Dassault préside la Commission des Finances, celle-là même qui a voté la hausse injuste et injustifiée de 29% des impôts locaux !

Alors que la fraude fiscale pèse sur les contribuables et sur les finances publiques et notamment de nos collectivités à hauteur de 80 milliards d’euros par an, François Durovray et la majorité se disqualifient sur les sujets de lutte contre la fraude et de baisse des dotations en ne demandant pas à Serge Dassault de démissionner de la présidence de la commission des finances.