Ordre du jour de la séance publique du 28 septembre 2015

Par Groupe RGE le 19 septembre 2015

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1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico sociaux (Rapporteur : Françoise Marhuenda).

Autorisation permanente au payeur départemental de poursuivre par voie de commandement, d’opposition à des tiers détenteurs, de saisie vente ainsi que par tous les actes de poursuites prévus par le livre des procédures fiscales et du code général des impôts (Rapporteur : Dominique Echaroux).
Demande de garantie d’emprunt de la SEM Génopole à hauteur de 675 000 euros (Rapporteur : Dominique Echaroux).
Garantie de l’Agence France Locale (Rapporteur : Dominique Echaroux).
Désignation du représentant du Département de l’Essonne auprès de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Création, suppression d’emplois budgétaires (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade au sein du Conseil départemental de l’Essonne (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Définition d’un emploi de directeur-trice à la Direction des systèmes d’information (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Recensement des marchés publics conclus en 2014 par le Conseil départemental de l’Essonne (Article 133 du Code général des marchés publics) – (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Activités accessoires (Rapporteur : Alexandre Touzet).
Octroi de la protection fonctionnelle à un agent départemental de l’IDEF (Rapporteur : Alexandre Touzet).

Adaptation du plan de cohésion sociale et urbaine à la loi du 21 février 2014 (Rapporteur : Sandrine Gelot-Rateau).

Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 31 703 euros à la commune de Guillerval dans le cadre d’une convention particulière, pour l’aménagement de la cour de la ferme de Villezain et de ses accès (Rapporteur : Michel Bournat).
Espaces naturels sensibles – Recensement et zones de préemption (Rapporteur : Brigitte Vermillet).
Acquisition de lots de volume du centre social situé avenue de l’Orme à Martin à Courcouronnes dédiés au centre de PMI – Dépense : 727 927,23 euros (Rapporteur : Jérôme Berenger).
Adoption du pacte 2 pour le développement du territoire de Sénart et Melun Val de Seine pour la période 2015-2018 et prolongation de un an du pacte Sud Essonne (Rapporteur : Guy Crosnier)
Site propre pour transports en commun (SPTC) – Commune de Palaiseau – Régularisation foncière – Dépense : 175 560 euros (Rapporteur : Nicolas Meary).
Voirie départementale ) Communes d’Athis-Mons, Morangis et Paray-Vieille-Poste – Approbation du bilan de la concertation portant sur le contournement sud d’Orly – Déviation de Paray-Vieille-Poste (Rapporteur : Eric Mehlorn)
Grands principes de l’agenda d’accessibilité programmée à déposer en Préfecture, et échéancier physico-financiers correspondants (Rapporteur : Eric Mehlorn).

Représentations du Conseil départemental au sein des commissions administratives, conseils d’administration et organismes extérieurs (Rapporteur : Pascal Picard).
Règlement intérieur du Conseil départemental (Rapporteur : Pascal Picard).
Élection de la commission permanente et des vice-présidents (Rapporteur : Pascal Picard).