Soutien au développement de l’Agriculture Biologique en Essonne et en Île de France

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Motion déposée par le Groupe RGE | Présentée par madame Anne Launay

[ Refusée par la majorité départementale de Droite ] 

 

L’Île-de-France concentre 20% de la population française sur 2% de la superficie du pays. La pression foncière y est donc particulièrement forte et en 30 ans la surface agricole a été réduite de 19%. Dans le même temps, l’agriculture francilienne s’est profondément transformée avec l’agrandissement des exploitations et le développement des grandes cultures au détriment du maraîchage, de l’arboriculture et de l’élevage. Ainsi le nombre d’exploitations a baissé de 60%, les grandes cultures occupent 90% des surfaces et la ceinture maraîchère de l’Île-de-France a très fortement régressé. Enfin, malgré un réel essor ces dernières années, les surfaces cultivées en bio (2%) restent bien inférieures à la moyenne nationale (6%).

Pourtant l’Île-de-France est aussi la région où la consommation de produits issus de l’agriculture biologique est supérieure à la moyenne nationale et où elle ne cesse d’augmenter (57% des franciliens déclarent acheter des produits bio au moins une fois par mois). 2276 entreprises franciliennes, représentant des milliers d’emplois, produisent, préparent, distribuent ou importent des produits bio. L’agriculture biologique constitue un véritable vivier d’emplois et une réelle opportunité de développement économique local. Malgré un accroissement de l’offre au cours des dernières années, avec  près de 300 fermes engagées en mode de production biologique fin 2016, soit 4,4% des exploitations agricoles régionales, l’agriculture francilienne ne parvient que très partiellement à répondre à cette demande et à capter ce marché situé à ses portes.

Considérant que 45% de la surface du Département de l’Essonne est dédiée à l’agriculture et que 54 exploitations (7,1% des exploitations  essonniennes) sont engagées en agriculture biologique, représentant  24,4% des exploitations bio franciliennes. La culture de légumes y étant  majoritaire dans plus de 50% des exploitations (maraîchage, cressiculture, légumes de plein champ, légumes secs, culture de champignons et de plantes aromatiques et médicinales).

Considérant la progression de l’implication citoyen-ne-s auprès de paysan-n-es au travers de groupes AMAP et le développement de pratiques agricoles urbaines et péri-urbaine, sur notre territoire via les jardins partagés, familiaux…

Considérant les objectifs du Grenelle 2 de l’environnement, de développer la filière agricole biologique, de modifier les pratiques agricoles, de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… afin de répondre en partie aux enjeux climatiques, à la préservation des ressources naturelles mais également au défi alimentaire.

Considérant les règlements (CE) N° 834/2007 du Conseil de l’Union Européenne du 28 juin 2007 et (CE) N°889/2008 de la Commission Européenne du 5 septembre 2008 relatifs à la production biologique

Considérant que, le Plan Bio 2014-2020, porté par l’État et la Région, entend assurer le développement de la production agricole locale en bio et la structuration d’une véritable filière bio régionale, en s’appuyant sur quatre actions prioritaires : doubler les surfaces bio d’ici 2017 et les tripler d’ici 2020, dynamiser les conversions, en maintenant un objectif de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an, développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux, et encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective.

Considérant l’adhésion du Département au dispositif « investissements environnementaux » pour la période 2015-2020 en lien avec la programmation européenne FEADER (2015-2020) géré par la Région Ile de France comme nouveau dispositif de soutien à destination des agriculteurs.

 

Le Conseil départemental de l’Essonne,

 

RAPPELLE que outre les agriculteurs, de nombreux acteurs soutiennent et sont engagés dans la réalisation de ces objectifs (collectivités, lycées agricoles, Biocoop, associations de citoyens, structures de développement agricole, chambres d’agriculture, PME, etc.).

RAPPELLE qu’ aujourd’hui  ces actions sont notamment portées en Île-de-France par les structures composant le Pôle ABIOSOL (Groupement des agriculteurs biologique d’IdF, Terre de Liens IdF, Réseau des AMAP IdF, Champs des possible), partenariat créé en 2009, composé de paysans et de citoyen-n-es, qui a pour but de développer les installations de nouveaux paysan-n-es en agriculture biologique, sont menacées par la baisse drastique des subventions régionales .

RAPPELLE que depuis 2009 les crédits alloués par la Région dans le cadre du Plan Bio leur ont ainsi permis d’accompagner l’installation de 89 nouveaux paysans bio, de former 250 paysans et candidats à l’installation aux techniques de productions biologiques, de permettre à 40 000 franciliens d’établir des partenariats avec 95 producteurs de la région, d’offrir à 40 entrepreneurs à l’essai l’opportunité de tester leurs projets sur des fermes franciliennes, ou encore d’acquérir 6 fermes biologiques avec le concours de l’épargne et du don citoyen.

AFFIRME que pour envisager une évolution concrète des pratiques en agriculture, et faire vivre ce Plan Bio, les pouvoirs publics (Etat, Région, Département et Communes) se doivent d’investir dans l’accompagnement, le conseil, la formation, les échanges de pratiques, l’élaboration de références, la communication ou encore la structuration de filière et pas seulement dans des appels à projet.