Séance publique du lundi 21 novembre 2016 : l’ordre du jour
La prochaine séance publique du Conseil départemental se tiendra le lundi 21 novembre 2016, à 9h dans la salle de l’Assemblée départementale (Rue des Mazières à Evry).
1 –Administration générale, finances et évaluation des politiques publiques :
- Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017.
- Décision modificative de crédits N°3 de l’exercice 2016.
- Adoption de la politique départementale de l’achat (2016-2021).
- Dissolution de l’OPIEVOY : approbation du traité d’apport entre l’OPIEVOY et la SAHLMAP.
- Transfert au Département de l’Essonne des agents de l’OPIEVOY, suite à sa dissolution.
- Création, suppression d’emplois budgétaires, suite aux évolution d’organisation.
2 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme :
- Internat public départemental – Actualisation du tarif de pension des élèves internes.
- Aide d’urgence en faveur des victimes de l’ouragan Matthew – Montant : 10 000 € à l’organisation non gouvernementale (ONG) ACTED.
3 –Affaires sociales, habitat, politique de la ville :
- Protocoles d’accords avec divers organismes.
- Objectif annuel d’évolution des dépenses autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’année 2017.
- Renouvellement et approbation de deux conventions relatives aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Conseil départemental de l’Essonne.
4 – Développement durable, patrimoine départemental, mobilités et développement économique :
- Rapport 2016 sur la situation du Conseil départemental de l’Essonne en matière de développement durable.
- Approbation de l’engagement du Conseil départemental de l’Essonne dans le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Seine et Marne Franciliennes.
- Dérogation au règlement des subventions accordées au titre de la politique de l’eau dans le cadre des crues exceptionnelles de juin 2016.
- Adhésion du Département à la charte régionale de la biodiversité.
- Politique agricole départementale : « Aide aux moissons » un soutient aux agriculteurs essonniens en difficultés suite aux mauvaises récoltes 2016. Montant : 353 700 € max.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne pour la création d’une voie de désenclavement du parc d’activités Sud Essor. Montant : 1 674 356 €.
- Avis du Département sur la constitution du réseau routier d’intérêt régional et sur le plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route.
- Adhésion du Département à la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre les constructions illégales.
- Mise en oeuvre d’un fond air-bois en Essonne, visant à moderniser le parc existant de matériels individuels de chauffage au bois durant la période 2017-2019.
- Approbation de la modification du périmètre des arrondissements d’Etampes et de Palaiseau.
