La prochaine séance publique du Conseil départemental se tiendra le lundi 27 juin 2016, à 9h dans la salle de l’Assemblée départementale (Rue des Mazières à Evry).

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1 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Approbation du contrat d’intérêt national (CIN) porte sud du grand paris.

2 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Schema departemental d’accompagnement des familles 2016-2019.

3 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISMEv

• Le département, acteur du rayonnement culturel de son territoire – une politique culturelle pour tous.
• Plan citoyenneté.

4 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

• Rapport d’activité des services départementaux 2015.
• Plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Organisation du temps de travail des agents départementaux.
• Modification du régime indemnitaire des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE).
• Convention de participation pour la protection sociale des agents départementaux : augmentation de la participation employeur.
• Monétisation du compte epargne temps.
• Contrats d’apprentissage.
• Définition du poste de chef du service études et réalisations de la direction des systèmes d’information et e-administration – contrat de 3 ans.
• Créations et suppressions d’emplois.
• Fonds  départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016.
• Fonds de péréquation des droits de mutation (communes de moins de 5 000 habitants).

5 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

• Aide du Conseil departemental aux fédérations d’associations de parents d’élèves et a l’association des délégués departementaux de l’éducation nationale (UDDEN).
• Convention tripartite pour les logements de fonction dans les collèges.

6 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

• Dispositif d’aides financières en fonctionnement en faveur des accueils de jeunes enfants.
• Protocole de coordination relatif aux accueils collectifs des mineurs de moins de six ans entre le Conseil departemental et la préfecture de l’Essonne.
• Divers protocoles avec les tiers detenant des creances impayees a l’egard du departement de l’Essonne.
• Nouveau cadre conventionnel triennal 2016-2018 entre le département et les 4 plans locaux pour l’insertion et l’emploi (plie), pour un montant de 680 000 € dont 140 000 € en 2016.
• Nouvelle contractualisation annuelle 2016 avec les 10 missions locales – montant 400 000 €pour l’année 2016.
• Evolution du patrimoine et des activités de l’opievoy dans le contexte de la dissolution de l’office public de l’habitat.

7 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Cession par adjudication de biens immobiliers départementaux.
• Poursuite de l’action du conseil économique, social et environnemental de l’Essonne (cesee) et definition des moyens mis a sa disposition – montant : 2 500 €.
• Aménagement d’une annexe de l’institut  departemental de l’enfance et de la famille (idef) et d’un accueil de semi- autonomie a etampes – 2 M€ TTC.
• Tzen 4 (mise en site propre de la ligne 402) – avis  du Conseil departemental de l’essonne dans le cadre de l’enquête publique.
• Avenant a la convention relative aux aides accordées pour les achats de titres imagine’r scolaire – montant previsionnel de la depense : 3,1 M€.