Ordre du jour de la séance publique du lundi 30 mai 2016

Ordre du jour de la séance publique du lundi 30 mai 2016

La prochaine séance publique du Conseil départemental se tiendra le lundi 30 mai 2016, à 9h dans la salle de l’Assemblée départementale (Rue des Mazières à Evry).

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1 – Administration generale, finances et evaluation des politiques publiques

  • Etat des dépenses impayées au 31 décembre 2015, faute de crédits suffisants votes au BP 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Compte de gestion du payeur départemental – exercice 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Compte administratif 2015 des budgets principal et annexe de l’IDEF – affectation du résultat (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Informations sur l’avancement des protocoles signes et les règlements intervenus au titre des factures 2015 impayées au 31 décembre 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Budget supplémentaire exercice 2016 – budgets principaux et annexes (Chamarande, crèche départementale, IDEF, Stade bobin) – (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Avis n° a.07 du 14 avril 2016 rendu par la chambre régionale des comptes d’île-de-france a la suite de la saisine du President de l’association départementale de sauvegarde de l’enfant a l’adulte (ADSEA) du cantal au titre de l’article l.1612-15 du code général des collectivités locales (Rapporteur : Dominique Echaroux)

 

2 – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

  • Protocole d’accord avec la rose des vents pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 219 645,78 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec ASBL foyer Bellerive pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total 32 940,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec ALJT pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 44 195,32 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec azimut ASBL pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total 167 487,90 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec ASBL ensemble pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 31 127,28 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec ASBL le défi pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 418,56 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec l’association Barr Heol pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 36 255,12 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec fam le rieutort pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 25 312,40 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec asbl le jardin des fees pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 474 058,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec epms le littoral pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 21 562,72 euros(Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la residence clair ruisseau pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 452,46 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec les passagers du temps pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 791,20 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec le foyer d’hébergement et l’association saint-raphael pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 031,25 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec l ehpad la résidence malka pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 39 471,86 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec l’ehpad la jouvence castel pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 788,53 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la nouvelle étoile pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 709 016,41 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec iades pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 1 370 256,16 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec institut du bon pasteur pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 26 334,90 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la maison russe pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 68 265,85 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec arfog unité clair matin Bizot pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 216 808,75 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec foyer hébergement A.p.e.r. pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 77 225,66 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec l’ehpad la garenne pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 791,20 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la résidence des terres noires pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 28 889,84 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec le val pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 41 405,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la pilerie pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 31 636,96 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec asbl les charmilles pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 953,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec sas les bergeries résidence le clos fleuri pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 20 800,02 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec asbl imp la maisonnée pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 29 710,48 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec centre habitat cat pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 19 995,28 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec le foyer de vie occupationnel la courtine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 74 074 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec asbl centre de cerfontaine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 270 701,37 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec asbl centre de cerfontaine pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 330,65 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec domus vi le domaine de jallemain pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 32 694,18 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la résidence eveil des sens pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 24 150,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec institut les cents arpents pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 32 748,92 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec association de faugeras pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 33 493,52 euros (Rapporteur : François Marhuenda)
  • Protocole d’accord avec la cle des champs – kreiz er prat pour un paiement ordonne et soutenable des tiers détenant des créances impayées a l’égard du Département de l’Essonne – montant total de 53 892,00 euros (Rapporteur : François Marhuenda)

 

3 – Developpement durable, patrimoine departemental, mobilites et developpement économique

  • Transports – protocole d’accord entre le Département et le syndicat des transports d’île-de-france (STIF) – montant global de la dette : 5 077 380 euros (Rapporteur : Nicolas Méary)
  • Transports – protocole d’accord entre le Département et le GIE Comutitres – montant global de la dette : 5 725 147,10 euros (Rapporteur : Nicolas Méary)

 

4 – Administration generale, finances et evaluation des politiques publiques

  • Délibération en vue d’un contrat de 3 ans (Rapporteur : Alexandre Touzet)
  • Création, suppression d’emplois budgétaires (Rapporteur : Alexandre Touzet)
  • Approbation du projet de modification du pacte d’actionnaires de l’agence France locale – société territoriale (Rapporteur : Dominique Echaroux)
  • Régime des astreintes et interventions du personnel départemental – délibération modificative (Rapporteur : Alexandre Touzet)

 

5 – Education, jeunesse et sports, culture et tourisme

  • Revalorisation de l’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) de l’opération d’extension et de reconstruction du collège les Goussons a Gif-sur-Yvette (Rapporteur : Caroline Parâtre)
  • Restructuration et extension du collège Guinette à Etampes (Rapporteur : Caroline Parâtre)
  • Modification du programme de l’opération d’extension et de restructuration du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes (Rapporteur : Caroline Parâtre)
  • Modification de la délibération 2013-03-0008 du 27 mai 2013 – cession a l’euro symbolique du stade nautique départemental Maurice Herzog de Mennecy à la Communauté de communes du val d’Essonne (CCVE) (Rapporteur : Eric Mehlhorn)

 

6 – Affaires sociales, habitat, politique de la ville

  • Mise en place du dispositif de cheques emplois services universels (CESU) pré-finances pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l’emploi direct ou via un mandataire, pour un montant total estime de 504 000 € (Rapporteur : Marie-Claire Chambaret)

 

7 – Developpement durable, patrimoine departemental, mobilites et developpement économique

  • Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2015 (Rapporteur : Eric Mehlhorn)
  • Transfert de déclaration d’utilité publique de l’état au profit du Département pour le portage de la maitrise d’ouvrage des acquisitions foncières pour l’aménagement des diffuseurs des Ulis (ring) et de mondetour à Orsay et les Ulis (Rapporteur : Eric Mehlhorn)
  • 3eme charte forestière de territoire du massif de l’arc boise (Rapporteur : Brigitte Vermillet)
  • Appel a projets des « clubs développement durable » dans les collèges essonniens pour un montant de 12 000 euros (Rapporteur : Caroline Parâtre)

 

8 – Reglement

  • Représentation du Conseil départemental au sein des commissions administratives, conseils d’administration organismes extérieurs (Rapporteur : Alexandre Touzet)
  • Proposition de création d’une mission d’information et d’évaluation (Rapporteur : Dominique Echaroux)

 

9 – Motion

  • Gratuite du tronçon francilien de l’autoroute a10 Dourdan / les Ulis (Rapporteur : Nicolas Meary)