La droite peut rendre une partie de l’argent pris aux Essonniens

La droite peut rendre une partie de l’argent pris aux Essonniens

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Intervention de David Ros, président du groupe RGE au Conseil départemental de l’Essonne, sur le premier budget modificatif de l’année 2016. 

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Monsieur le Président,

Chers collègues,

Moins de 2 mois après avoir fait voter par une partie de votre majorité le BP 2016, le 25 janvier 2016, vous nous présentez votre première décision modificative.

Principalement, il s’agit de prendre en compte une recette supplémentaire de 3.26 Millions d’Euros résultant de l’aboutissement des négociations et donc l’apurement de différents litiges avec le STIF. Des négociations initiées par la précédente majorité et dont vous profitez aujourd’hui, tant mieux pour vous, ce sont là les aléas du temps démocratique et du temps administratif…

Par ailleurs, 1 mois après le vote du Budget 2016 et l’augmentation de 30% des impôts pour les Essonnien.ne.s, le 25 février 2016, le Gouvernement a formulé des propositions attendues par tous sur la recentralisation du R.S.A. à savoir :

  • Une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1, comme  pour  tous  les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités locales ;
  • Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE et les DMTO;
  • La mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.

Le Gouvernement comptant entériner la recentralisation du R.S.A dès la fin du mois de mars, dans quelques jours donc, pour une effectivité dès le budget 2017.

Lors du débat budgétaire, le 25 janvier 2016, les élus du groupe RGE que je préside, vous avez demandé de reporter le vote du budget 2016 du Département – la loi nous laissant l’opportunité d’adopter notre budget jusqu’au 15 avril, compte tenu des discussions en cours entre le Gouvernement et les Départements de France sur la question du R.S.A., des éventuelles recettes – comme celle du STIF, que nous savions, comme vous, qu’elles pouvaient se présenter au 1er trimestre 2016 et l’examen du compte administratif pouvant générer une reprise d’excédent. L’objectif était pour nous de pouvoir disposer au plus juste des recettes de l’année 2016 et de disposer des informations les plus à jour de la trajectoire budgétaire. Car même si la recentralisation du RSA ne saurait être effective que pour le budget 2017, elle modifie considérablement la trajectoire budgétaire pour les années à venir – trajectoire budgétaire sur laquelle vous avez assis votre argumentation pour l’augmentation historique des impôts du Département de l’Essonne. Nous vous avons tendu la main, dans la période difficile que nous traversons, pour travailler à la co-construction d’un budget 2016. Nous aurions pu alors éviter la double peine aux familles essonniennes avec la facture Durovray allant jusqu’à près de 830€ par an couplé aux désengagements du Département dans ses politiques en destination des plus fragiles, personnes âgées, handicapées, protection de l’enfance, les politiques culturelles, éducatives, sportives et de soutien à la vie associative.

Toutes nos propositions vous les avez rejetées et dans la précipitation votre majorité, ou plus exactement la majorité de votre majorité de l’époque, a voté votre projet de Budget 2016, vos choix politiques, la poursuite des 22 millions d’euros du plan de relance et surtout l’augmentation de 30% des taux d’imposition départementaux.

Ces taux sont votés et la loi ne nous permet pas de revenir en arrière. Le mal est fait.

Mais le chemin de la rédemption est encore possible. Aujourd’hui avec cette décision modificative et l’excédent de fonctionnement de 3.26 Millions d’euros vous pouvez rendre une petite partie de l’argent que vous avez pris aux Essonniens, comme vous l’aviez d’ailleurs promis – et puisque nous ne pouvons pas revenir sur les taux, nous vous proposons de le faire par le biais des politiques publiques départementales. C’est là, la mission du Département : utiliser les moyens de chacun au service de l’intérêt général.

Alors que vous proposez d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement générée par la recette supplémentaire du STIF compte tenu du Budget 2016 que vous avez adopté avec la majorité de votre majorité – les 3.26 Millions d’euros pour diminuer l’emprunt. D’abord, nous vous rappelons que la meilleure façon de diminuer le recours à l’emprunt, c’était d’annuler tout ou partie du plan de relance aux communes de 22 Millions d’euros…

En ce qui nous concerne, nous vous proposons d’affecter 1.26 Millions d’euros à la diminution de l’emprunt – car nous sommes attentifs à la réduction de l’endettement du Département – quoique vous puissiez en dire par ailleurs. Mais surtout nous voulons profiter de l’occasion de cette recette pour rétablir un certain nombre de politiques départementales utiles que vous avez supprimé ou dégradé par choix politique. A nouveau, notre conception du Département n’est pas celle d’une banque suisse de financement des projets des communes (sans critères objectifs) mais celle d’un outil de mise en œuvre de politique publique d’intérêt départemental et utile à TOUS les Essonnien.ne.s. Je n’ose même pas parler de transformation sociale, écologique, tant ce concept parait bien loin de vos intentions.

Dès lors, nous vous présentons un amendement – ou plutôt, contraint par le formalisme réglementaire, une série d’amendements qu’il convient de prendre dans leur globalité et d’ailleurs nous vous proposons de les examiner et de les voter tous ensemble. Au-delà du formalisme, il s’agit de vous proposer d’autres choix. Et comme nous l’avons fait pour le budget, nous sommes disposés à retravailler avec vous cette modification budgétaire.

D’abord, nous vous proposons d’annuler le transfert de 2 Millions d’euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Seul resterons donc 1.26 Million d’euros. Ensuite nous vous proposons de répartir les 2 Millions d’euros restant comme suit :

  • 1 million d’euros pour le rétablissement d’une partie des crédits que vous avez supprimé aux subventions aux opérateurs culturels structurants.
  • 373 515 euros pour le rétablissement du passage de 28 à 23€ par élève dans le cadre de la refonte des dispositifs éducatifs « mieux se former au collège », Collégien citoyen » et « Réussir sa sixième » en une offre départementale unique
  • 80 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions aux associations
  • 302 000 euros pour le rétablissement des crédits de subventions pour la prévention et la lutte contre les discriminations
  • 244 455 euros pour le rétablissement des crédits destinés au développement de la pratique sportive

Culture, éducation, sports, lutte contre les discriminations et soutien au monde associatif voilà ce que nous vous proposons comme renforcement de politique départementale avec 2 Millions d’euros des 3.6 Millions d’euros d’excédent de budget de fonctionnement de cette décision modificative. Avec cette proposition, nous vous proposons de rendre l’argent pris aux essonnien.ne.s lors de l’augmentation démesurée et précipitée des taux d’impôts départementaux à travers le maintien de politique utile à TOUS.