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La droite départementale s’attaque aux jeunes, aux familles et aux plus fragiles

Dossier de séance

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Flagrant délit de mauvaise foi et de mensonges :

  • Depuis le début de leur campagne de communication, la majorité cache les informations en ne donnant pas à l’opposition les documents et les courriers auxquels ils font référence dans leurs diverses communications.
    Exemple : Plusieurs semaines pour obtenir l’intégralité de l’audit au mépris des règles démocratiques.
  • A plusieurs reprises, la presse ou les maires de l’Essonne ont été informés avant les Conseillers départementaux des décisions prises par la majorité.
  • Leur propre cabinet d’expertise a réfuté le terme de faillite employé par François Durovray.
  • Le Préfet, auditionné en séance publique du Conseil départemental, a démenti toute irrégularité du budget.
  • Alors que, dans les documents budgétaires et dans leurs communications officielles, la majorité de droite fait référence à un accord du Préfet et de la Chambre régionale des comptes, ceux-ci ont démenti toute intervention.

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La nouvelle majorité, élue sans projet et divisée, refuse d’assumer sa propre politique

La droite porte la responsabilité de ses décisions sur la gauche et les écologistes pour ne pas assumer son idéologie libérale et anti service public. Pourtant, à plusieurs reprises, elle a rappelé sa priorité : « l’aide aux communes est la vraie vocation du Conseil départemental ». Visiblement, François Durovray et sa majorité ne sont pas très intéressés par la politique sociale du Conseil départemental.

 

Une image déplorable et une perte de crédibilité financière du Conseil départemental

Les annonces tonitruantes de la majorité sur la prétendue faillite et son incapacité à financer les établissements sociaux ternissent l’image de l’Essonne. La droite essonnienne est en train de décrédibiliser durablement la parole de notre collectivité.

Résultat : Standards and Poor a annoncé la baisse prochaine de la note attribuée
à la collectivité.

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Le rétro-pédalage de la majorité de droite au Conseil départemental sur le paiement des factures dues aux établissements sociaux

Dans une lettre envoyée aux organismes sociaux entre Noël et le jour de l’An, François Durovray a annoncé, avec la brutalité qui caractérise désormais la nouvelle majorité, un protocole prévoyant le paiement des factures impayées au 31 décembre 2015 sur 6 années.

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Mais face au tollé légitime des acteurs médico-sociaux , la majorité de droite a compris la gravité de sa décision et fait machine arrière en envoyant un second courrier, le 15 janvier, expliquant qu’il y avait… « un problème de compréhension ».

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Comme à son habitude, le président a refusé d’admettre son erreur et préféré accuser la presse.

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Une hausse d’impôt insupportable et disproportionnée

Alors que la majorité de gauche et écologiste n’avait pas augmenté les impôts au cours de la précédente mandature en réalisant malgré tout 150 millions d’euros d’économies sans remettre en cause de services publics,

Alors que la droite départementale avait promis durant la campagne qu’il n’y aurait aucune hausse d’impôts,

Aujourd’hui, moins d’un an après son arrivée : La droite essonnienne décide une augmentation de 29% de la Taxe sur le foncier bâti (passage de 12,69% à 16,37%). Plus de 85 millions d’euros par an soutirés aux Essonniens.

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Hold-up fiscal : des mesures disproportionnées contre les familles essonniennes !

Avec une augmentation d’impôt de plus de 85 millions d’euros et plus de 35 millions d’euros d’économie sur les populations les plus fragiles, la majorité de droite a décidé de se préparer des marges de manœuvre pour la fin de mandat.

Les 120 millions d’euros ainsi dégagés sont disproportionnés face aux besoins de financements en 2016.

Ainsi, le cabinet Klopfer, systématiquement cité par la majorité (suite à son audit sur la situation financière du Conseil départemental), ne préconisait que 6% d’augmentation d’impôts (15 millions d’euros) et pas de plan d’économie !

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Promesses de campagne : le reniement de la droite

Durant la campagne départementale la quasi-totalité des binômes de droite a fait campagne en promettant de ne pas augmenter les impôts et en dénonçant la situation financière catastrophique du département.

10 mois après : 29% d’augmentation d’impôts ! Alors qu’ils connaissaient visiblement la situation.

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Une exception notable : François Durovray

Alors que ses collègues annonçaient ne pas vouloir augmenter les impôts, François Durovray a déclaré seulement vouloir maîtriser les impôts !

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Il faut dire qu’avec 12% d’augmentation d’impôts en 1 an à Montgeron, F. Durovray sait comment procéder.

 

La jeunesse, les familles et les populations les plus en difficultés, cibles prioritaires de la droite

Après le gel de l’OAED (Objectif Annuel d’Evolution des Dépenses des organismes sociaux*) décidé en 2015, le non-paiement des factures représente pour les établissements sociaux une double peine.

L’augmentation des impôts, la fin de la gratuité dans les cantines pour les élèves les plus défavorisés, la fin du financement des cartes Imagine R et Scol’R pour les lycéens essonniens, la fin de la carte jeune… sont autant de mesures qui vont affaiblir considérablement le pouvoir d’achat des Essonniens.

* Il s’agit des établissements pour les personnes âgées, handicapées et l’enfance en danger.

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La vérité : une situation tendue due aux difficultés sociales mais une dette saine et maîtrisée

  • Effet de ciseau : augmentation des dépenses sociales, atonie des recettes fiscales, baisse des dotations…
  • Du fait aussi de choix faits :
    > pas de remise en cause du niveau d’investissement
    > pas d’abandon massif de politiques publiques
  • Le choix d’une maîtrise rigoureuse et d’un pilotage serré. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.

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1 > Une maîtrise des dépenses de fonctionnement 

2 > Les caractéristiques socio-démographiques de l’Essonne (population plus jeune, revenus plus importants) 

3 > Un effort exceptionnel à ne pas oublier : le financement intégral du SDIS, à la place des communes 

 

Une dette intenable ? 

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Situation financière du Département : dette et solvabilité

 

Agiter le montant de la dette totale (en l’occurrence pour le CD Essonne, proche d’1 Md€) n’apporte strictement rien en termes d’évaluation de la bonne santé ou non d’une collectivité territoriale. En effet, si on observe des départements de taille comparable, leur dette budgétaire est fréquemment proche du milliard d’euros. Par ailleurs, d’autres départements moins peuplés, ont des montants de dette totale supérieure à 1 Md€, sans que cela signifie pour autant que leur situation financière soit mauvaise.

Par ailleurs, rapporter le montant de dette à l’habitant ne veut là encore rien dire. Pour utiliser une image très schématique, cela reviendrait par exemple à considérer qu’un banquier (disposant de revenus conséquents) et un étudiant
(ne disposant de quasi aucun revenu), parce que leur « dette /hab. » est identique, sont dans la même situation…

Ce qui importe, pour tout gestionnaire responsable, c’est d’observer :

  • Le niveau de ressources dégagées par la collectivité ;
  • La capacité (ou la plus ou moins grande facilité) de la collectivité à rembourser cette dette.

L’Essonne, comme cela a fréquemment été rappelé par les agences de notation ces dernières années, est un département disposant d’une solvabilité très satisfaisante.

Eu égard à la taille du département, et à ses ressources, disposer d’une dette de cet ordre de grandeur est tout à fait acceptable.

 

Situation financière du Département : dette et solvabilité

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Analyser la solvabilité d’une collectivité consiste notamment à répondre à la question suivante : avec quoi l’emprunteur est-il capable de rembourser sa dette ?

  • Il peut la rembourser par les flux, c’est-à-dire à l’aide de l’épargne brute, c’est la manière la plus saine puisque c’est la seule récurrente,
  • Il peut la rembourser par les stocks, c’est-à-dire en mettant en jeu le patrimoine privé. C’est une solution encore saine mais de dernier recours puisqu’elle n’est pas récurrente.

La zone de risque est usuellement fixée à 12-15 ans.

 

Solvabilité financière du département

 

En Ile-de-France, l’Essonne apparaît comme le 4e département disposant de la meilleure solvabilité, en-dessous de la moyenne régionale.

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Si on compare l’Essonne aux autres départements de plus d’1 M d’habitants, on s’aperçoit que l’Essonne est dans la moyenne.

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Les rattachements : pas de factures cachées !

 

Face à une situation financière tout à fait acceptable, la droite a cherché n’importe quel prétexte pour contester la gestion de la gauche et des écologistes, quitte à raconter n’importe quoi.

Les rattachements contestés sont réguliers et sont pratiqués par de très nombreuses collectivités.

Le cabinet Klopfer indique d’ailleurs :« on tolère un glissement d’un exercicesur l’autre si il se répète chaque année ».

D’ailleurs il n’y a jamais eu le moindre contentieux avec un établissement au sujet de factures non payées. Les établissements ont toujours été associés lorsqu’il s’est agi de décaler de quelques mois certaines factures.

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Les 108 millions d’euros de factures impayées n’existent pas ! 

Dans la délibération présentée par la majorité portant sur les créances du département, les tableaux récapitulant par secteur les factures non payées, font état de sommes tout à fait inférieures à la communication de François Durovray. Ainsi, bien qu’il manque les établissements accueillant des personnes handicapées, les tableaux de la majorité n’indiquent que 32 millions d’euros de créances.

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Des taux d’impôts jusqu’ici raisonnables !

Les ménages ont été protégés par des taux d’imposition bas sur le foncier bâti (12,69%) et stables depuis 2011. L’Essonne présente le positionnement suivant :

  • Un des taux les plus faibles des départements millionnaires : 9e sur 23 départements.
  • Au niveau de l’Île de France et sur les départements de la grande couronne :
    > L’Essonne a le 2e taux d’imposition le plus bas en foncier bâti.
  • Au niveau national, c’est le 12è taux le plus bas sur 100 départements.

 

Départements millionnaires : Taux de TFB en 2015, sous la Gauche

Dans les départements de plus de 1 M d’habitants, l’Essonne était en 2015 un des départements où le taux de foncier bâti était le plus bas, bien en-deçà de la moyenne.

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Départements millionnaires : Taux de TFB en 2016, sous la droite

Avec la hausse votée par la droite en 2016, le département de l’Essonne deviendra le 7e des grands départements où le taux de foncier bâti sera le plus haut.

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Alors que des discussions importantes ont lieu en ce moment à Matignon pour trouver une solution de financement pour les dépenses sociales (RSA, APA et PCH) des départements, avant le mois de mars, nous avons proposé à la majorité de repousser le vote du budget et ainsi le construire collectivement.

Il n’y a donc aucune urgence à procéder au vote et adopter le budget perdant-perdant que propose la majorité départementale. Comment seront perçus ces 29% d’impôts supplémentaires (qui rapportent pourtant déjà 3 à 4 fois plus au Département que la hausse des dépenses sociales) si l’Etat contribue davantage au financement de l’aide sociale des départements ?

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