Ordre du jour de la séance publique du lundi 25 janvier 2016

Ordre du jour de la séance publique du lundi 25 janvier 2016

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La prochaine séance publique du Conseil départemental se tiendra le lundi 25 janvier 2016, à 9h dans la salle de l’Assemblée départementale (Rue des Mazières à Evry).

 

 

1 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Rapport 2015 du Conseil départemental sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Budget primitif 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Exercice 2016 – Cadre du plan d’économies 2016 (Rapporteur (Dominique ECHAROUX) > Télécharger le rapport

 

2 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Carte Imagine’R « scolaire » maintien du dispositif pour les collégiens (Rapporteur : Nicolas MEARY)
  • Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Suppression de la majoration de 5% pour les élèves nord essonniens (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
  • Modification de la délibération 2006-03-0019 portant sur les aides départementales en matière de transports scolaires pour les élèves internes (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
  • Modification des dispositions d’attribution des aides en matière de transports scolaires – Carte scolaire bus ligne régulières (Rapporteur : Nicolas MEARY) > Télécharger le rapport
  • Abrogation de la délibération 2014-04-0044 relative à la reprise en propriété et en gestion du centre de conférences Génocentre à Evry par le Département (Rapporteur : Domique ECHAROUX) > Télécharger le rapport
  • Retrait du Conseil départemental du syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (Rapporteur : Brigitte VERMILLET) > Télécharger le rapport
  • Modification de la politique départementale des déchets – Modification de la délibération 2012-04-0061 (Rapporteur : Brigitte VERMILLET) > Télécharger le rapport

 

3 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Suppression d’emplois budgétaires suite à la reprise de la compétence transports scolaires par le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) – (Rapporteur : Alexandre TOUZET)

 

4 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

  • Suppression de l’aide extra-légale relative aux frais de transports des personnes handicapées dont les frais d’hébergement sont pris en charge par l’aide sociale – Abrogation partielle de la délibération 2002-03-0011 portant sur l’adoption du nouveau règlement départemental d’aide sociale (Rapporteur : Marie-Claire CHAMBARET)
  • Suppression de l’argent de poche extra-légal – Abrogation partielle de la délibération 2002-03-011 (Rapporteur : Marie-Claire CHAMBARET)
  • Suppression de l’allocation personnalisée d’autonomie différentielle – Abrogation de la délibération 2009-02-0005 portant sur les nouvelles dispositions concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (Rapporteur : Sandrine GELOT-RATEAU)

 

5 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Suppression du soutien financier à l’élaboration des agendas 21 communaux et intercommunaux – Abrogation des délibérations 2002-02-0015 portant sur l’accompagnement technique et financier des intercommunalités pour l’élaboration d’agendas 21 territorialisés et 2005-03-0008 portant sur le soutien technique et financier pour l’élaboration d’agendas 21 des communes (Rapporteur : Brigitte VERMILLET)

 

6 –  EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

  • Globalisation, à partir de la rentrée scolaire 2016 de la subvention pour les actions pédagogiques portée à 23€ par les élèves, dans le cadre d’un nouveau dispositif unique (Rapporteur : Caroline PARATRE)
  • Application à partir de la rentrée scolaire 2016 d’un tarif minimal des repas à 0,70€ dans le cadre de la restauration scolaire (Rapporteur : Caroline PARATRE)
  • Suppression de la part du financement départemental à l’association Cinéssonne portant sur le festival du cinéma européen en Essonne (Rapporteur : Aurélie GROS)
  • Abrogation des délibération 2002-06-0002 et 2012-03-0017 relatives à la carte de jeune et de la délibération 2014-03-0007 portant sur la refonte du dispositif « Sac Ados » – Fixation du principe de la création d’une carte autonomie (Rapporteur : Sophie RIGAULT)
  • Suppression progressive du financement départemental à l’association « École départementale de Théâtre » (EDT 91) – (Rapporteur : Aurélie GROS)
  • Diversification et optimisation des ressources pour le stade départemental Robert Bobin (Rapporteur : Aurélie GROS)
  • Diversification des ressources du domaine départemental de Chamarrante et modification du périmètre de ses activités (Rapporteur : Aurélie GROS)

 

7 –  DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Mesures de valorisation et de gestion du patrimoine départemental – Domaine de Méréville (Rapporteur : Eric MEHLHORN)

 

8 –  ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Temps de travail – Respect de la durée annuelle légale (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Suppression de la prime d’installation – Abrogation de la délibération 91-1-22 portant sur le versement de la prime d’installation (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Modalité de récupération et de paiement des heures supplémentaires (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Reste à charge pour le département des compétences transférées par manque de compensation de l’État (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Etat des dépenses non payées sur l’exercice 2015 devant faire l’objet d’un protocole de paiement échelonné (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  •  Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Reconduction du taux et des exonérations des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (droits de mutation) pour 2016 (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Fixation du taux de la taxe d’aménagement (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Convention de partenariat avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) – (Rapporteur : Michel BOURNAT)
  • Création, suppression d’emplois budgétaires suite aux évolutions de carrière des agents et aux évolutions d’organisation (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Définition du poste de directeur de la direction de la protection et prévention de l’enfance (Rapporteur : Alexandre TOUZET)
  • Mise en affectation des biens départementaux auprès des budgets annexes (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)
  • Utilisation de la ligne « dépenses imprévues » sur l’exercice 2015 : 388 K€ (Rapporteur : Dominique ECHAROUX)

 

9 – EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS, CULTURE ET TOURISME

  • Attribution du forfait d’externat « part matériel » aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État. Exercice 2 (Rapporteur : Caroline PARATRE)
  • Attribution du forfait d’externat « part personnel » aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État. Exercice 2016. Montant : 2 597 000 € (Rapporteur : Caroline PARATRE)

 

10 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Approbation des modalités de concertation préalable pour l’opération relative au réaménagement de l’échangeur de Corbeville (Rapporteur : Eric MEHLHORN)
  • Protocole transactionnel entre le Département et la société « Bouygues Travaux Publics », relatif au versement d’une rémunération complémentaire dans le cadre de travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de la RN7 à Ris-Orangis – Montant : 159 089,97 € (Rapporteur : Eric MEHLHORN)
  • Transports scolaires – Protocoles transactionnels entre le Département et des sociétés de transport – Montant : 648 015 € (Rapporteur : Nicolas MEARY)
  • Fin du détachement sur emploi fonctionnel (Information du Président du Conseil départemental)
  • Compte-rendu des décisions du Président du Conseil départemental prises par délégation de compétences au Président conformément à la délibération 2015-00-0006 (Rapporteur : François Durovray)