Ordre du jour de la séance publique du 28 septembre 2015

Ordre du jour de la séance publique du 28 septembre 2015

Séance publique

La prochaine séance publique du Conseil départemental se tiendra le lundi 28 septembre 2015, à 9h dans la salle de l’Assemblée départementale (Evry).

 

1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

 

  • Budget supplémentaire 2015 (Rapporteur : Dominique Echaroux)

 

2 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

 

  • Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico sociaux (Rapporteur : Françoise Marhuenda).

 

3 – ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

 

  • Autorisation permanente au payeur départemental de poursuivre par voie de commandement, d’opposition à des tiers détenteurs, de saisie vente ainsi que par tous les actes de poursuites prévus par le livre des procédures fiscales et du code général des impôts (Rapporteur : Dominique Echaroux).
  • Demande de garantie d’emprunt de la SEM Génopole à hauteur de 675 000 euros (Rapporteur : Dominique Echaroux).
  • Garantie de l’Agence France Locale (Rapporteur : Dominique Echaroux).
  • Désignation du représentant du Département de l’Essonne auprès de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Création, suppression d’emplois budgétaires (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade au sein du Conseil départemental de l’Essonne (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Définition d’un emploi de directeur-trice à la Direction des systèmes d’information (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Recensement des marchés publics conclus en 2014 par le Conseil départemental de l’Essonne (Article 133 du Code général des marchés publics) – (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Activités accessoires (Rapporteur : Alexandre Touzet).
  • Octroi de la protection fonctionnelle à un agent départemental de l’IDEF (Rapporteur : Alexandre Touzet).

 

4 – AFFAIRES SOCIALES, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE

 

  • Adaptation du plan de cohésion sociale et urbaine à la loi du 21 février 2014 (Rapporteur : Sandrine Gelot-Rateau).

 

5 – DEVELOPPEMENT DURABLE, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, MOBILITES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 31 703 euros à la commune de Guillerval dans le cadre d’une convention particulière, pour l’aménagement de la cour de la ferme de Villezain et de ses accès (Rapporteur : Michel Bournat).
  • Espaces naturels sensibles – Recensement et zones de préemption (Rapporteur : Brigitte Vermillet).
  • Acquisition de lots de volume du centre social situé avenue de l’Orme à Martin à Courcouronnes dédiés au centre de PMI – Dépense : 727 927,23 euros (Rapporteur : Jérôme Berenger).
  • Adoption du pacte 2 pour le développement du territoire de Sénart et Melun Val de Seine pour la période 2015-2018 et prolongation de un an du pacte Sud Essonne (Rapporteur : Guy Crosnier)
  • Site propre pour transports en commun (SPTC) – Commune de Palaiseau – Régularisation foncière – Dépense : 175 560 euros (Rapporteur : Nicolas Meary).
  • Voirie départementale ) Communes d’Athis-Mons, Morangis et Paray-Vieille-Poste – Approbation du bilan de la concertation portant sur le contournement sud d’Orly – Déviation de Paray-Vieille-Poste (Rapporteur : Eric Mehlorn)
  • Grands principes de l’agenda d’accessibilité programmée à déposer en Préfecture, et échéancier physico-financiers correspondants (Rapporteur : Eric Mehlorn).

 

6 – REGLEMENT

 

  • Représentations du Conseil départemental au sein des commissions administratives, conseils d’administration et organismes extérieurs (Rapporteur : Pascal Picard).
  • Règlement intérieur du Conseil départemental (Rapporteur : Pascal Picard).
  • Élection de la commission permanente et des vice-présidents (Rapporteur : Pascal Picard).

 

7 – Motions